> Télécharger au format PDF
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

DÉCISION N° 14385/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la reprise de patrimoine de traditions.

Du 09 octobre 2008
 NOR D E F S 0 8 5 2 6 9 8 S

Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Correspondance n° 711/DEF/DRH-AA/SDPAAS/BAAN du 5 août 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 05/12/2008

Art. 1er.

 L\'escadrille SPA 69 est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 69.

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution de la présente décision.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Paul BODIN.