DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 8 0 7 9 5 8 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Du 26 mars 2008NOR D E F D 0 8 0 7 9 5 8 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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