Aux termes de la circulaire ministérielle rappelée en référence, les insignes de distinctions honorifiques créés par des associations privées ne peuvent être attribués aux militaires et personnels civils du ministère de la défense. Toutefois les témoignages de reconnaissance et les félicitations ne tombent pas sous le coup de cette interdiction.

Ainsi, conformément à ses statuts, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) décerne annuellement des récompenses (lettres de félicitations, diplômes et médailles), en reconnaissance des actes de courage et de dévouement accomplis pour sauver des vies humaines en mer.

Les dossiers de proposition sont établis, sous forme de rapport, par les autorités militaires de 1^er niveau (ou assimilées) ayant constaté ou apprécié les services particulièrement méritants rendus par les personnels de la gendarmerie placés sous leurs ordres ⁽¹⁾, et transmis, au titre de l\'année A-1, par la voie hiérarchique, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau de la chancellerie, pour le 1^er janvier de l\'année A.

La circulaire n° 25700/MA/GEND/EMP/SERV du 28 mai 1974 relative à l\'attribution par la société de sauvetage en mer, de diplômes d\'honneur et de lettres de félicitations, aux militaires de la gendarmerie est abrogée.