DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction organisation-ressources humaines
NOR D E F T 0 8 5 0 5 9 7 C
CIRCULAIRE N° 40325/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM modifiant la circulaire n° 41330/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 4 août 2006 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2008.
Du 13 mars 2008NOR D E F T 0 8 5 0 5 9 7 C
La circulaire n° 41330/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 4 août 2006 est modifiée comme suit :
Point 6.
Remplacer le texte du quatrième alinéa par le texte suivant :
« - un formulaire de reconnaissance relatif à l\'admission à l\'une des formations spécialisées fixées par l\'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée (annexe IX.). Pour l\'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) la durée du lien au service est de quatre années et le coefficient multiplicateur est de 2. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,
Gérard DELTOUR.