Art. 1er.

 

Il est créé un musée de tradition des fusiliers marins rattaché à l'école des fusiliers marins et situé dans son enceinte.

Mission..

 

Le musée de tradition des fusiliers marins a pour mission de contribuer :

• à la formation morale et culturelle des élèves et stagiaires de l'école ;

• au rayonnement de la spécialité et à la mise en valeur de son patrimoine historique, en recueillant, rassemblant, conservant et présentant les documents, objets et matériels illustrant les différentes étapes de l'histoire de la spécialité.

Structures..

 

Sous l'autorité du commandant de l'école des fusiliers marins, le musée de tradition est placé sous la responsabilité d'un directeur et d'un conservateur qui, avec l'aide d'une commission de fonctionnement, sont chargés de sa gestion.

Les membres de la commission de fonctionnement sont nommés par le commandant.

Elle a un rôle consultatif.

La commission se réunit semestriellement sur convocation de son président.

Le directeur doit être choisi parmi les officiers supérieurs de l'école des fusiliers. Les fonctions de directeur et de conservateur sont incompatibles.

Collections du musée..

 

Constituées de documents, objets et équipements provenant soit d'unités, formations ou services de la marine, soit directement acquises par le musée ou reçues sous forme de dons et legs de personnes physiques ou morales, les collections appartiennent à l'Etat. Elles peuvent cependant accueillir des pièces en dépôts révocables ou non. Celles-ci font l'objet d'une convention prévoyant notamment que le propriétaire s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Etat en cas de vol ou de dégradation.

Les collections sont gérées suivant les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les emblèmes, l'armement et les archives ⁽¹⁾

L'inventaire des collections du musée est établi par catégorie d'articles et révisé tous les ans. Il est adressé, dans sa totalité ; au service historique de la marine. L'inventaire, arrêté à la date correspondante, lui est également adressé en cas de dissolution ou de transfert du musée.

Entretien de l'infrastructure..

 

Le musée de tradition est installé dans un bâtiment situé à l'intérieur de l'enceinte militaire de l'école des fusiliers, l'entretien immobilier en incombe à la direction des travaux immobiliers et maritimes.

Les dépenses d'entretien courant sont imputées sur les crédits alloués à l'école des fusiliers.

Relations avec une association de soutien..

 

L'amicale des fusiliers marins et commandos peut apporter son concours au musée de tradition.

Une convention particulière régit les rapports entre le musée de tradition et l'amicale des fusiliers marins et commandos.

Des représentants de l'amicale font partie de la commission de fonctionnement du musée.

Toutefois ces représentants ne prennent pas part au vote.

Réglementation..

 

Un règlement intérieur du musée de tradition des fusiliers marins en fixe le fonctionnement.

Ce règlement est arrêté par le commandant de l'école des fusiliers. Les dispositions de ce règlement doivent être conformes à l'instruction citée en référence b).

Visites..

 

Conçu dans une large mesure dans un but pédagogique, le musée est accessible au personnel civil et militaire de la défense. Il est également accessible aux personnes ne relevant pas de la défense, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et qui tiennent compte des contraintes liées à son implantation dans une enceinte militaire.