DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 17 mars 2008
NOR D E F D 0 8 0 7 8 9 5 S

Texte(s) modifié(s) : Décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la caisse nationale de sécurité sociale.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

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