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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2008-285 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Du 25 mars 2008
NOR D E F D 0 7 6 3 9 2 5 D

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-1583 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d\'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l\'État français ou tout autre État ne sont pas inscrits au registre d\'immatriculation prévu à l\'article 17 de la convention relative à l\'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le décret no 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ;

Le Conseil d\'État (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. Le e du 2. du I. est abrogé ;

  2. Il est ajouté un VI. ainsi rédigé :

    « VI. Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l\'armée de terre, de la marine nationale et de l\'armée de l\'air, inspecteurs généraux des armées. »

Art. 2.

 

Le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l\'informatique de l\'armée de terre est abrogé.

Art. 3.

 

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2008.

Nicolas SARKOZY.

Par le Président de la République :


Le Premier ministre
,

François FILLON.

 

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique,

Éric WOERTH.