ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 7 5 1 3 5 2 S
DÉCISION N° 000-14508-2007/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p. 3792 ; BOEM 113 et 140) relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier «sécurité des installations à terre».
Du 23 avril 2007NOR D E F B 0 7 5 1 3 5 2 S
La décision n° 374/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « texte abrogé », corriger pour lire :
« Décision n° 132/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 (BOC, p. 1555 ; BOEM 113 et 140). »
2. Point 7, corriger le 2e alinéa pour lire :
« La décision n° 132/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l\'autorité du domaine particulier «sécurité des installations à terre» est abrogée à la même date. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commisaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major «soutiens et finances»,
Bernard LENOIR.