Archivé ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi.

Du 17 mars 2003
NOR D E F T 0 3 0 1 3 1 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 (mentionné au BOC, p. 3469) relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 27, p. 5432 ; BOC, 2003, p. 3469.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.