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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 52023/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er septembre 2006 (BOC 2007 n° 4, texte n° 13 ; BOEM 651) relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

Du 10 avril 2007
NOR D E F G 0 7 5 0 7 4 8 J

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 septembre 2006 relative à la formation des gradés de la gendarmerie nationale (cadre général).

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

L\'instruction n° 129000 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1^er septembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Dans le sommaire, modifier l\'intitulé du point 4 par le suivant :

« 4. LES STAGES DE PRÉPARATION À L\'EMPLOI SPÉCIFIQUE »

2. Dans le préambule, remplacer le sixième alinéa par le sixième alinéa suivant :
« - les stages de préparation à l\'emploi spécifique (PES), adaptés à la dominante de l\'unité d\'affectation du militaire et suivis à l\'issue ou indépendamment du SPPC (chapitre IV). »

3. Remplacer le point 1.8. par le point 1.8. suivant :
« 1.8. Dispositions administratives et financières
1.8.1. Cadres détachés
Les formateurs détachés déplacés hors garnison sont logés et nourris gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires sur la période correspondant au trajet aller-retour (taux mission). Lorsqu\'ils souhaitent regagner leur résidence, ils se voient délivrer un ordre de mission par le commandant d\'école au titre des trajets école/domicile et retour chaque fin de droit dans les conditions réglementaires aux indemnités de repas et aux indemnités kilométriques.

Les frais engendrés sont imputés hors budget de fonctionnement sur le programme 0152 - action 04 - BOP 15241C - OBI 350224 - code autorité 1000. Le code place RL0 (année paire) et RL1 (année impaire) figure sur les ordres de mission délivrés.

Les factures d\'alimentation sont certifiées par le responsable de stage et adressées au CATG de rattachement, accompagnées de la liste des bénéficiaires, des références de paiement et de la note de participation pour règlement.

1.8.2. Stagiaires

Les stagiaires déplacés hors garnison sont logés gratuitement avec la possibilité de se nourrir dans un mess ou un organisme militaire (taux stage cas n° 1). Ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Les dépenses sont imputées sous budget de fonctionnement. »

4. Point 2.3.2., remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Selon l\'affectation du gradé, le SCBP est complété par une préparation à l\'emploi spécifique (PES) outre-mer, frontalière ou périurbaine ⁽¹⁴⁾. Sauf impossibilité, ces PES sont suivies immédiatement après le SCBP. »

5. Remplacer le point 2.8. par le point 2.8. suivant :

« 2.8. Dispositions administratives et financières

2.8.1. Cadres détachés

Les formateurs détachés déplacés hors garnison sont logés et nourris gratuitement et peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires sur la période correspondant au trajet aller-retour (taux mission). Lorsqu\'ils souhaitent regagner leur résidence, ils se voient délivrer un ordre de mission par le commandant d\'école au titre des trajets école/domicile et retour chaque fin de droit dans les conditions réglementaires aux indemnités de repas et aux indemnités kilométriques.

2.8.2. Stagiaires

6. Au point 3.1.3.2, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le SPPC-GD est complété par une préparation à l\'emploi spécifique (PES) selon la dominante de l\'unité commandée par le stagiaire (voir chapitre IV). Sauf impossibilité, ces PES sont suivies après le SPPC-GD. »

7. Au point 3.2.3.2., remplacer le deuxième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le SPPC-GM est immédiatement suivi d\'une préparation à l\'emploi spécifique « gendarmerie mobile/garde républicaine » (PES-GM/GR) d\'une semaine et demie, dispensée au centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), à Saint-Astier (voir chapitre IV). »

8. Remplacer le point 3.3. par le suivant :

« 3.3. Dispositions administratives et financières

3.3.1. Cadres détachés

3.3.2. Stagiaires

9. Point 4.

9.1. Remplacer l\'intitulé du point 4 par le suivant :

4. « LES STAGES DE PRÉPARATION À L\'EMPLOI SPÉCIFIQUE »

9.2. Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« En outre, les PES « unité périurbaine », « outre-mer » et « unité frontalière » sont complémentaires des autres PES ⁽²⁰⁾. »

9.3. Remplacer le renvoi (20) par le renvoi 20 suivant :

(20) « Exemple : un militaire appelé au commandement d\'une brigade territoriale implantée en zone périurbaine suivra la PES « brigade territoriale autonome » et la PES « unité périurbaine ».

9.4. Point 4.3., remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Pour le 1^er juin de chaque année, le CEGN et le CGOM transmettent à la DGGN-BFORM, le calendrier prévisionnel des PES organisées au titre de l\'année suivante. »

9.5. Remplacer le point 4.4. par le point 4.4 suivant :

« 4.4. Désignation des stagiaires

Les militaires appelés à suivre une (ou plusieurs) PES sont désignés par les commandants de région de gendarmerie.

Afin que le dispositif de formation SPPC/PES puisse donner satisfaction, il est indispensable que les stagiaires prévus pour suivre successivement la même année le SPPC et une PES connaissent leur future affectation. »

9.6. Remplacer le point 4.5. par le point 4.5. suivant :

« 4.5. Dispositions administratives et financières

4.5.1. Cadres détachés

4.5.2. Stagiaires

9.7. Supprimer le renvoi n° 21

10. Remplacer les annexes I, VII, VIII, IX, XI, XII, XIII, XIV et XV par les suivantes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur du recrutement et de la formation,

Aldo RUTANNI.

Annexes

ANNEXE I. Schéma général de la formation des gradés de la gendarmerie nationale (Cadre général).

ANNEXE VII. Préparation à l'emploi spécifique - brigade territoriale autonome - (PES « BT »)

1. Objectifs de la formation.

La formation a pour objet de développer (ou d\'actualiser) les compétences des commandants de brigade dans les domaines :

de l\'administration des unités ;
de l\'utilisation des moyens bureautiques ;
de la communication et du management.

2. LIEU ET DURée.

Lieu : CNFC - école de gendarmerie de Rochefort (17).
Durée : cinq jours.

3. Conditions requises.

Commander une brigade territoriale autonome.
Être affecté depuis moins d\'un an ou être en instance de recevoir une telle affectation.
Avoir suivi le stage préparatoire au premier commandement module gendarmerie départementale (SPPC-GD).

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Perfectionnement bureautique brigade (applications pour le commandement du service et le contrôle de l\'activité).
Management et commandement d\'une brigade territoriale (organisation du service, marge d\'initiative du commandant de brigade, délégation, relations et vie en communauté, etc.).
Implication du CB dans les missions de sécurité publique (exploitation du guide de raisonnement opérationnel, étude de cas concrets, étude de la réglementation relative à l\'usage des armes, etc.).
Ouverture sur le monde associatif et les partenaires de la gendarmerie.

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis par le CNFC aux futurs stagiaires.

7. CODE SAVOIR.

PES BT : 903702

ANNEXE VIII. Préparation à l'emploi spécifique - unité périurbaine - (PES « Unité Périurbaine ».

1. Objectifs de la formation.

Appréhender l\'environnement spécifique.
Maîtriser les modes d\'action dans l\'intervention.
Assimiler les problèmes de la périurbanité.

2. LIEU ET DURée.

Lieu : Centre national de formation à la police judiciaire - école de gendarmerie de Fontainebleau (77).
Durée : cinq jours.

3. Conditions requises.

Commander une unité périurbaine très sensible ou sensible, ou une brigade de prévention de la délinquance juvénile.
Être affecté depuis moins d\'un an ou être en instance de recevoir une telle affectation.

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Politique de la ville (dispositif contractuel et partenarial, organisation et moyens internes, ...).

Étude du milieu périurbain (culture et religion, vie dans les quartiers, violences urbaines, économie souterraine, conduites addictives, ...).

Commandement d\'une unité périurbaine (les renforts du commandant d\'unité, l\'accueil des mineurs, ...).

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis par le CNFPJ aux futurs stagiaires.

7. CODE SAVOIR.

PES PERI : 903701

ANNEXE IX. Préparation à l'emploi spécifique - commandant de communauté de brigades - (PES «CCB»).

1. Objectifs de la formation.

Rendre les futurs commandants de communauté de brigades aptes à l\'utilisation des matériels de commandement et d\'organisation du service.
Impulser un modèle de management cohérent à l\'échelle de la communauté de brigades (positionnement du commandant de communauté de brigades dans la fonction).
Identifier et hiérarchiser les priorités opérationnelles dans le cadre géographique élargi.
Coordonner l\'action des unités.
Acquérir de l\'aisance dans la communication interne et externe.

2. LIEU ET DURée.

Lieu : CNFC - école de gendarmerie de Rochefort (17).
Durée : cinq jours.

3. Conditions requises.

Commander une communauté de brigades.
Être affecté depuis moins d\'un an ou être en instance de recevoir une telle affectation.
Avoir suivi le SPPC-GD.

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Perfectionnement bureautique brigade (applications pour le commandement du service et le contrôle de l\'activité).
Particularités du commandement d\'une communauté de brigades (organisation du service, marge d\'initiative du CCB, délégation, relations et vie en communauté).
L\'implication du CCB dans les missions de sécurité publique (exploitation du guide de raisonnement opérationnel, étude de cas concrets, étude de la réglementation relative à l\'usage des armes, etc.).
Communication et ouverture sur le monde associatif et les partenaires de la gendarmerie.

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis par le CNFC aux futurs stagiaires.

7. CODE SAVOIR.

PES COMMUNAUTE BRIGADES : 903708

ANNEXE XI. Préparation à l'emploi spécifique - sécurité routière - (PES « Sécurité routière »).

1. Objectifs de la formation.

La formation vise à développer les compétences des stagiaires dans le commandement d\'une unité spécialisée dans le domaine de la circulation et de la sécurité routières et à renforcer leurs connaissances professionnelles (réglementation, accidentologie, emploi des moyens, etc.).

2. LIEU ET DURÉE.

Lieu : centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) - école de gendarmerie de Fontainebleau (77).
Durée : cinq jours.

3. Conditions requises.

Commander une brigade motorisée (BMO), une brigade motorisée autoroutière (BMA), une brigade rapide d\'intervention (BRI) ou un peloton d\'autoroute (PA).
Être affecté depuis moins d\'un an ou être en instance de recevoir une telle affectation.
Avoir suivi le SPPC-GD.

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Commandement (spécificités des unité motorisées, suivi des personnels, sécurité des personnels).
Accidentologie (inventaire des principales causes, conséquences humaines, matérielles et économiques).
Lutte contre l\'insécurité routière (réglementation, moyens répressifs, méthode de raisonnement opérationnel).
Le transport routier (enjeu économique évolution sociale, transport européen et réglementation sociale européenne).

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis aux futurs stagiaires par le CNFSR.

7. CODES SAVOIR.

PES SECU ROUT : 903704

ANNEXE XII. Préparation à l'emploi spécifique - unité d'intervention - (PES «intervention»).

1. Objectifs de la formation.

La formation vise à renforcer les compétences des stagiaires dans le domaine des techniques d\'intervention et d\'interpellation et à développer leur aptitude, en qualité de chef opérationnel, au commandement d\'opérations tactiques du niveau peloton en renfort ou en partenariat avec d\'autres unités.

2. LIEU ET DURÉE.

Lieu : centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), école de gendarmerie de Saint-Astier (24).
Durée : une semaine.

3. Conditions requises.

Commander un peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie (PSIG).
Être affecté depuis moins d\'un an ou être en instance de recevoir une telle affectation.
Avoir suivi le SPPC-GD.

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Formation générale à l\'intervention professionnelle (IP).
Instruction technique IP (techniques, armement et technique de tir, dispositifs tactiques adaptés).
Instruction tactique et cas concrets (recherche d\'une personne disparue, quadrillage et battue, intervention dans un camp de gens du voyage, barrages routiers et bouclage avec préparation de l\'intervention du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale).
Connaissance des moyens spécifiques (emploi des chiens de la gendarmerie, moyens spécifiques divers).

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis aux futurs stagiaires par le CNEFG.

Les stagiaires doivent être munis de leurs tenues et équipements individuels de dotation nécessaires à la réalisation des exercices tactiques et techniques.

7. CODES SAVOIR.

PES UNIT INTERV : 903705

ANNEXE XIII. Préparation à l'emploi spécifique - gendarmerie mobile et garde républicaine - (PES « GM-GR »).

1. Objectifs de la formation.

La formation a pour objet de préparer l\'adjoint au commandant de peloton :

au commandement opérationnel sur le terrain ;
aux missions spécifiques de sécurité générale ;
aux missions de combat.

2. LIEU ET DURÉE.

Lieu : centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) - école de gendarmerie de Saint-Astier (24).
Durée : dix jours.

3. Conditions requises.

Être adjudant-chef ou adjudant (TA) de la gendarmerie mobile ou de la garde républicaine, titulaire d\'un potentiel « major » et appelé à exercer les fonctions d\'adjoint au commandant de peloton.
Avoir suivi le SPPC-GM.

4. Établissement des dossiers de candidature.

Se référer au point 4.3. de la présente instruction.

5. Programme succinct.

Instruction tactique (guide de raisonnement tactique, cadres d\'ordre, reconnaissance d\'axe, escorte de convoi, défense de points, ...).
Formation générale à l\'intervention professionnelle (instruction à l\'IP et emploi des moniteurs d\'IP, ...).
Instruction technique IP (techniques, armement et technique de tir, dispositifs tactiques adaptés).
Instruction tactique et cas concrets (recherche d\'une personne disparue, quadrillage et battue, intervention dans un camp MENS, barrages routiers et bouclage avec préparation de l\'intervention du GIGN ).
Connaissance des moyens spécifiques (emploi des chiens de la gendarmerie, moyens spécifiques divers).

6. Dispositions diverses.

Les renseignements pratiques concernant le stage sont précisés dans un document d\'accueil transmis aux futurs stagiaires par le CNEFG.

Les stagiaires doivent être munis de leurs tenues et équipements individuels de dotation nécessaires à la réalisation des exercices tactiques et techniques.

7. CODES SAVOIR.

PES UNIT INTERV : 903706

ANNEXE XIV. Préparation à l'emploi spécifique - unité outre-mer - (PES « OM »)

1. Objectifs de la formation.

Cette formation doit s\'envisager comme un module supplémentaire aux autres PES ; elle est destinée à sensibiliser les personnels aux spécificités du commandement d\'une unité outre-mer.

2. Conditions requises.

La formation s\'adresse aux militaires prenant un commandement d\'unité outre-mer.

3. Durée et lieu.

D\'une durée de deux jours, la formation est organisée par le commandement de la gendarmerie outre-mer, au cours du premier trimestre de chaque année, selon un programme et sur un site arrêtés par lui.

4. Programme succinct.

Organisation du commandement de la gendarmerie outre-mer.
L\'organisation administrative outre-mer.
Les spécificités du service outre-mer.

5. CODE SAVOIR.

PES - UNIT OUTRE-MER : 903709

ANNEXE XV. Préparation à l'emploi spécifique - unité frontalière - (PES « Frontalière »).

1. Objectifs de la formation.

Cette formation, qui doit s\'envisager comme un module supplémentaire aux autres PES, doit permettre de développer les connaissances des stagiaires sur le pays limitrophe, sur la réglementation internationale et la coopération européenne transfrontalière.

2. LIEU ET DURÉE.

Lieu : CNFPJ - école de gendarmerie de Fontainebleau (77).
Durée : deux jours.

3. Unités dont le personnel est concerné par le stage.

Les unités des compagnies de gendarmerie dont le nom suit doivent être prioritairement considérées comme des unités frontalières (soit 382 unités de type BT, BR et PSIG) :

groupement du Bas-Rhin (Strasbourg) : compagnies de Strasbourg, Haguenau, Sélestat et Wissembourg ;
groupement du Haut-Rhin (Colmar) : compagnies de Colmar, d\'Altkirch, Guebwiller et Mulhouse ;
groupement de la Moselle (Metz) : compagnies de Boulay-moselle, Forbach, Sarreguemines et Thionville ;
groupement de la Meurthe-et-Moselle (Nancy) : compagnie de Briey ;
groupement de la Meuse (Bar-le-Duc) : compagnie de Verdun ;
groupement des Ardennes (Charleville-Mézières) : compagnies de Revin et de Sedan ;
groupement du Doubs (Besançon) : compagnies de Montbéliard et de Pontarlier ;
groupement du Jura (Lons-le-Saunier) : compagnie de Saint-Claude ;
groupement du Nord (Lille) : compagnies de Lille, Dunkerque, Hazebrouck et Roubaix ;
groupement du Nord (Valenciennes) : compagnies de Valenciennes, Maubeuge et Avesne sur Helpe ;
groupement du Nord-Pas-de-Calais (Calais) : compagnie de Calais ;
groupement de l\'Aisne (Laon) : compagnie de Vervins - BT et PSIG d\'Hirson ;
groupement de l\'Ain (Bourg-en-Bresse) : compagnie de Gex ;
groupement de Savoie (Chambéry) : compagnies d\'Albertville et de Saint-jean de Maurienne ;
groupement de la Haute-Savoie (Annecy) : compagnies de Chamonix, Saint-Julien en Genevois et Thonon les Bains ;
groupement des Alpes de Haute Provence (Digne) : compagnie de Barcelonnette ;
groupement des Hautes-Alpes (Gap) : compagnie de Briançon ;
groupement des Alpes Maritimes (Nice) : compagnies de Puget Theniers et Menton ;
groupement des Pyrénées Orientales (Perpignan) : compagnies de Prades et Ceret ;
groupement de l\'Ariège (Foix) : compagnies de Foix et de Saint-Girons ;
groupement de la Haute Garonne (Toulouse) : compagnie de Saint-Gaudens ;
groupement des Hautes Pyrénées (Tarbes) : compagnies d\'Argeles-Gazost et de Bagnères de Bigorre ;
groupement des Pyrénées Atlantiques (Pau) : compagnies de Bayonne, de Mauléon-Licharre et d\'Oloron-Sainte-Marie.

4. Programme succinct.

La coopération européenne et transfrontalière (la coopération policière).
L\'entraide judiciaire internationale (la coopération judiciaire).
Le terrorisme.

5. CODES SAVOIR.

PES UNITE FRONTALIERE : 903707