1. Introduction.

1.1.

La présente instruction, qui abroge l'instruction n^o 100657/DGA/DARH du 17 avril 1996 relative à la conduite des travaux préparatoires à l'avancement des officiers des corps de l'armement, a pour but de préciser les conditions dans lesquelles doivent être conduits les travaux préparatoires aux réunions des commissions d'avancement des officiers des corps de l'armement. Les dispositions concernant l'établissement des listes d'aptitude pour les grades d'officiers généraux sont fixées par le cabinet du ministre.

1.2.

Les autorités ayant à formuler des propositions d'avancement concernant les officiers des corps de l'armement (ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques d'armement, officiers du corps technique et administratif de l'armement), sont les notateurs en dernier ressort définis par l' instruction 01-62315 /DEF/DGA/ DRH du 03 avril 2001 citée en cinquième référence relative à la notation des militaires de l'armement. Elles sont désignées dans la présente instruction par le temps générique : « les autorités ».

2. Base d'établissement des propositions d'avancement.

Une circulaire préparée par la direction des ressources humaines (DRH) de la délégation générale pour l'armement :

• rappelle les dispositions des instructions en vigueur ;

• rappelle les conditions statutaires de proposition aux grades d'officiers non généraux des corps de l'armement ;

• définit pour certains grades, par le rang sur la liste d'ancienneté, le classement des proposables dans l'une des trois catégories de choix suivantes : choix ancien, choix moyen, choix jeune ;

• définit par des conditions portant sur le rang d'ancienneté maximum et, éventuellement sur les notes chiffrées obtenues, les officiers qui, bien que statutairement proposables, ne sauraient être retenus. Ces personnels sont dits non utilement proposables (NUP).

3. Établissement des propositions.

3.1.

Les autorités définies au 1.2 ci-dessus font état de leurs propositions concernant l'avancement des officiers sur des états nominatifs de propositions.

Chaque état est consacré à un seul grade d'un des corps d'officiers de l'armement et mentionne l'ensemble des proposables relevant de l'une de ces autorités, classés dans l'ordre de la liste d'ancienneté. Les officiers en activité et les officiers en service détaché figurent sur des états séparés.

3.2.

L'état de propositions, conforme au modèle joint, comporte les renseignements suivants pour chaque officier :

• a).  Numéro matricule, nom, prénom, affectation.

• b).  Numéro de la liste d'ancienneté (annuaire de l'année en cours), catégorie de choix.

• c).  Origine (recrutement), date de naissance.

• d).  Date de prise de rang dans le grade et date corrigée s'il y a lieu, année de tableau du grade détenu, date d'entrée dans le corps, échelon avec date de prise de rang dans l'échelon.

• e).  Notes chiffrées (exprimées en points de barème) des quatre dernières années ⁽¹⁾.

• f).  Total des points de barème mentionnés au e) ci-dessus.

• g).  Classement pour l'avancement, fusionné au niveau de l'autorité, avec détail des propositions selon les dispositions définies au 3.3 ci-après.

3.3.

Le classement pour l'avancement, fusionné au niveau de l'autorité, est effectué en utilisant les abréviations suivantes :

D (différé) si l'autorité chargée d'établir les propositions estime que, dans l'état actuel du comportement en service de l'officier, il n'y a pas lieu d'envisager un avancement au grade supérieur.

NP (non proposé) si, compte tenu du volume prévisible de l'avancement, du classement de l'officier dans la liste d'ancienneté et de son positionnement par rapport aux officiers de même catégorie de choix, l'autorité estime que cet officier n'a aucune chance d'être normalement inscrit sur un tableau d'avancement.

P (proposé) si l'autorité estime que l'officier mérite d'être retenu pour les travaux d'avancement.

Dans ce dernier cas l'autorité mentionne :

• dans la catégorie de choix correspondante, le rang de l'officier parmi les proposés de cette catégorie de choix ;

• dans la colonne du fusionnement, une fraction dont le dénominateur est le nombre total d'officiers proposés et le numérateur le rang retenu pour l'officier après fusionnement des catégories de choix.

NUP (non utilement proposable) selon la définition de la circulaire.

Nota.

Une autorité peut proposer à l'avancement un officier classé NUP. Dans ce cas, l'état de proposition doit fournir pour cet officier la totalité des renseignements prévus au 3.2 ci-dessus.

3.4.

Pour établir l'état de propositions, les autorités concernées prennent les mesures nécessaires pour recueillir l'avis des responsables placés sous leur commandement.

Par ailleurs, la DRH fait connaître aux autorités les volumes prévisibles d'avancement et diffuse, ou tient à leur disposition, les documents statistiques portant notamment sur les résultats des travaux d'avancement des années précédentes, l'analyse par corps d'origine, direction, recrutement, des tableaux d'avancements antérieurs et des listes d'ancienneté au 1^er janvier.

3.5.

L'état de propositions, signé sur la page de garde et à chaque page par l'autorité chargée d'établir les propositions, est enregistré avant d'être envoyé à la DRH.

4. Regroupement des propositions d'avancement.

La DRH regroupe sur des états nominatifs récapitulatifs les renseignements figurant sur les documents établis par les autorités précitées.

Pour chaque grade d'un corps, deux états sont établis, l'un pour les officiers en activité, l'autre pour les officiers en service détaché.

Chaque état nominatif récapitulatif reprend les indications portées sur les documents d'origine.

La DRH procède par ailleurs au fusionnement de ces propositions d'avancement et organise les réunions de concertation nécessaires.

5. Examen des propositions d'avancement.

Les propositions d'avancement fusionnées sont examinées lors d'une réunion présidée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, réunissant les inspecteurs de l'armement, les autorités ayant fait des propositions d'avancement ⁽²⁾, et le sous-directeur chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la DRH.

Au cours de cette réunion, les cas individuels sont examinés et comparés en s'appuyant, d'une part sur le témoignage des différentes autorités ayant eu l'officier sous leurs ordres ou ayant eu des relations de service avec lui, d'autre part sur l'examen des appréciations portées sur les fiches individuelles d'évaluation de l'année en cours et des années précédentes.

A l'issue de cette réunion, la DRH arrête les propositions qui seront examinées par les commissions d'avancement.

6. Transmission des dossiers aux membres des commissions d'avancement.

La DRH diffuse aux membres des commissions d'avancement :

• les propositions arrêtées par la DRH ;

• les états nominatifs récapitulatifs ;

• les documents complémentaires jugés nécessaires au bon déroulement des travaux (statistiques notamment).