1. CONDITIONS ET CATÉGORIES DE PROPOSITIONS.

1.1. Les critères réglementaires de définition des « proposables » sont rappelés dans l\'annexe 1.

1.2. Pour éviter d\'alourdir les travaux d\'avancement, l\'annexe 2 précise, pour les corps et grades concernés, les critères permettant de distinguer les officiers « utilement proposables » (UP) et les officiers « non utilement proposables » (NUP).

Bien que ceci doive conserver un caractère exceptionnel, il n\'est pas interdit de proposer un officier NUP particulièrement méritant.

1.3. L\'annexe 3 précise, pour les corps et grades concernés, les critères de répartition entre « choix ancien », « choix moyen » et « choix jeune ».

2. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT.

2.1. Les propositions et classements seront établis par les directions auxquelles les intéressés étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2006, étant précisé :

• qu\'en ce qui concerne les officiers en activité hors de la DGA et ceux placés en position de détachement, l\'inspecteur dont ils relèvent joue le rôle d\'"autorité organique" ;
  
• qu\'en ce qui concerne les agents dont le rattachement opérationnel diffère du rattachement organique, la consultation de l\'autorité opérationnelle dont dépendent les agents concernés est impérative ;
  
• qu\'en ce qui concerne les officiers ayant fait l\'objet d\'une mutation postérieurement au 31 décembre 2006, la consultation de la nouvelle autorité organique est vivement recommandée.

Nota 1. A titre dérogatoire, compte tenu de la réorganisation de la DGA ayant pris effet au 1er janvier 2007, c\'est l\'affectation organique à cette date qui sera prise en compte pour les officiers ayant fait l\'objet d\'une mutation collective liée à cette réorganisation.

Nota 2. Les officiers qui se trouvaient en position de non activité au 31 décembre 2006 et qui ont été réintégrés depuis cette date seront traités par les directions au sein desquelles ils ont été affectés à leur retour.

3. ATTRIBUTION DU PREMIER ÉCHELON EXCEPTIONNEL DES GRADES D'IC1ETA ET D'OC1CTAA.

3.1. Cet échelon, qui permet l\'accès au groupe de rémunération « hors échelle A », est attribué, dans la limite d\'un contingent, aux ingénieurs et officiers en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans d\'ancienneté dans ce grade.

4. DÉROULEMENT DES TRAVAUX.

4.1. Pour mener à bien les travaux correspondants, DRH/SDGA/OAC transmettra à chaque direction la liste, par corps et par grade, des officiers réglementairement proposables qui lui sont rattachés et rappelant pour chacun les notes chiffrées des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction, après vérification et transmission à SDGA/OAC des éventuelles corrections qui s\'avéreraient nécessaires, de formuler leurs propositions d\'avancement sur le support fourni.

Nota. Il est rappelé qu\'en ce qui concerne les officiers en position de non-activité :

• concourent pour l\'avancement au choix, et sont donc susceptibles d\'être inscrits sur un tableau d\'avancement, les militaires placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans la mesure où leur affection est imputable au service, ainsi que les militaires en congé parental ou en congé pour convenances personnelles dès lors qu\'ils réunissaient, avant leur placement dans la position correspondante, l\'ancienneté de grade requise ;
  
• concourent pour l\'avancement à l\'ancienneté les militaires placés en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie lorsque leur affection n\'est pas imputable au service.

Ces propositions sont présentées sous l\'une des formes suivantes :

• NP (= non proposé).
• P x/y (proposé en rang x sur les y officiers proposés).

Il est demandé que les travaux correspondants soient adressés à DRH/SDGA au plus tard le 15 septembre 2007.

Nota. Il est rappelé que, compte tenu du calendrier des commissions d\'avancement, les FIE complétées de tous les officiers réglementairement proposables, signées par les "approbateurs" et émargées par les intéressés au bas de la page 3, devront impérativement avoir été retournées à la DRH au plus tard le 15 septembre 2007.

4.2. Ces propositions feront l\'objet d\'un examen par la DRH et le Collège des inspecteurs, qui aboutira à des avant-projets de listes d\'aptitude (pour l\'accès à l\'échelon exceptionnel) et de tableaux d\'avancement qui seront discutés lors de réunions avec l\'ensemble des directions qui se tiendront dans la première quinzaine du mois d\'octobre 2007.

4.3. Les commissions d\'avancement présidées par le délégué général se tiendront vers mi-octobre 2007.

5. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 01-81189/DEF/DGA/DRH du 16 mai 2001 modifiée relative à la conduite des travaux préparatoires à l\'avancement des officiers des corps de l\'armement hors promotions aux grades d\'officiers généraux est abrogée.