DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserves

CIRCULAIRE N° 481125/DEF/PMAT/RES/GI relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2007.

Du 15 juin 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 2 5 8 C

Référence(s) :

1) Code de la défense.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56).

3) Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 (JO du 30, p. 5908).

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 492674/DEF/PMAT/RES du 17 décembre 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Circulaire N° 480468/DEF/PMAT/RES/GI du 06 mars 2007 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autre que celui de major de réserve, pour l'année 2007.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour le recrutement au choix au grade de major de réserve au titre de l\'année 2007.

Celles concernant l\'avancement aux grades de sous-officiers de réserve, autres que celui de major, ont été fixées par la circulaire citée en référence.

1. Conditions d'ancienneté de grade.

Sont compris dans le travail relatif à ce recrutement pour l\'année 2007, les adjudants-chefs promus aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement.

Corps statutaire.	Date de promotion.
Sous-officiers de carrière.	1^er octobre 1994.

2. Conditions d'activités exigées des adjudants-chefs de réserve candidats à une nomination au grade de major.

La nature des activités à prendre en compte pour l\'avancement des sous-officiers de réserve, la valeur des points qu\'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l\'instruction de 6^e référence.

3. Autres conditions.

L\'adjudant-chef de réserve doit avoir demandé à bénéficier de ce recrutement et posséder un brevet de spécialité du 2^e degré ou un titre équivalent.

En outre, le choix s\'exercera prioritairement parmi les adjudants-chefs précités, âgés de 45 ans au moins au 1^er janvier 2007.

4. Prescription.

Les nominations au grade de major de réserve seront prononcées pour compter du 1^er octobre 2007.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur « affaires générales et personnel civil »,

Jean-Baptiste HOUCHET.