CIRCULAIRE N° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
Abrogé le 27 avril 2007 par : CIRCULAIRE N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Du 04 septembre 2003NOR D E F E 0 3 5 2 1 5 7 C
1. Hospitalisation.
(Modifié : Circulaire du 22/06/2005.)Les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les établissements de soins du service de santé des armées sont fixés par arrêté ministériel, en application des dispositions de l'article R. 174-32 du code de la sécurité sociale.
2. Consultations, actes et soins à titre externe.
(Remplacé : Circulaire du 18/11/2005.)Les tarifs des consultations, soins, examens, analyses et traitements dispensés à titre externe sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé.
3. Prothèses dentaires.
Les bénéficiaires des prestations de prothèses dentaires sont limitativement énumérés par l' instruction 400 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487), modifiée, et plus particulièrement en son chapitre 3 (section 2, art. 43).
Les tarifs applicables aux prothèses dentaires sont fixés en ANNEXE I
4. Vaccinations et consultations de médecine des voyages.
Les tarifs applicables aux vaccinations et consultations de médecine des voyages dispensées dans les centres agréés du service de santé des armées sont fixés en ANNEXE II
5. Expertises du personnel navigant de l'aéronautique.
Les tarifs des expertises du personnel navigant de l'aéronautique sont fixés en ANNEXE III
6. Tarifs des actes de tomographie à émissions de positons.
(Remplacé : Circulaire du 22/06/2005.)Les tarifs des actes de tomographie à émission de positons (TEP) sont fixés en ANNEXE IV
7. Tarif accompagnant.
Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé en ANNEXE V
8. Examen d'ostéodensitométrie.
Le tarif de l'examen d'ostéodensitométrie applicable à l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille est fixé en ANNEXE VI
9. Tarif du centre de consultations interarmées de Dakar.
Le tarif de la journée d'hospitalisation au centre de consultations interarmées de Dakar (CCIA) est fixé en ANNEXE VII
10. Actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique.
(Ajouté : Circulaire du 22/06/2005.)Le montant du forfait technique varie en fonction de l'année d'installation de l'appareil, de la classe à laquelle il appartient (appareil de scanographie) ou de la puissance de son champ magnétique (appareil d'IRM), ainsi que du nombre d'examens effectués. Au-delà du nombre d'examens correspondant à l'activité de référence, un forfait technique réduit s'applique.
Les tarifs des forfaits techniques pleins et réduits pour les actes de scanographie et pour les actes d'imagerie par résonance magnétique sont respectivement définis en ANNEXE VIII et en ANNEXE IX, ci-jointes.
11. Champ d'application.
Les nouveaux tarifs ainsi définis s'appliquent aux prestations dispensées par les établissements de soins du service de santé des armées de métropole, dans le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique (CPEMPN) et par les établissements de soins implantés à l'étranger.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.
Annexes
ANNEXE I. Tarifs des prothèses dentaires.
(Tous hôpitaux des armées.)
(Remplacée : circulaire du 01/04/2004).
Nature acte. | Rappel cotation sécurité sociale (SPR, SC ou K). | Tarifs cotation sécurité sociale + supplément en euros. |
|---|---|---|
1. PROTHÈSE DENTAIRE MOBILE. | ||
Type prothèse résine. | ||
1, 2, 3 dents. | 30 (SPR). | 360,00 |
4 dents. | 35 (SPR). | 385,00 |
5 dents. | 40 (SPR). | 420,00 |
6 dents. | 45 (SPR). | 440,00 |
7 dents. | 50 (SPR). | 510,00 |
8 dents. | 55 (SPR). | 515,00 |
9 dents. | 60 (SPR). | 530,00 |
10 dents. | 65 (SPR). | 570,00 |
11 dents. | 70 (SPR). | 610,00 |
12 dents. | 75 (SPR). | 640,00 |
13 dents. | 80 (SPR). | 670,00 |
Complet 14 dents. | 85 (SPR). | 760,00 |
Prothèse provisoire. | HN. | En fonction du nombre de dents, même tarif que prothèse mobile. |
Type plaque base métallique. | 60 (SPR) (*). | 260,00 (*) |
Observations. | (*) En fonction du nombre de dents, ajouter même cotation que prothèse mobile. | (*) En fonction du nombre de dents, ajouter même tarif que prothèse mobile. |
Réparations diverses. | ||
Rebasage. | HN. | 100,00 |
Remplacement de facette. | 8 (SPR). | 85,00 |
Fracture. | 10 (SPR). | 90,00 |
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine. | 10 (SPR). | 90,00 |
Par élément supplémentaire. | 5 (SPR). | 10,75 |
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur PBM. | 20 (SPR). | 100,00 |
Par élément supplémentaire. | 5 (SPR). | 10,75 |
Fracture PBM. | 15 (SPR) + HN selon devis. | |
Adjonction 1 dent ou 1 crochet sur résine, après réparation de la PBM, par élément. | 3 (SPR). | 75,00 |
2. PROTHÈSE DENTAIRE FIXE. | ||
Couronne coulée (métal non précieux). | 50 (SPR). | 300,00 |
Couronne céramique (métal non précieux). | 50 (SPR). | 400,00 |
Pilier bridge (métal non précieux). | 50 (SPR). | 300,00 |
Pilier bridge céramique (métal non précieux). | 50 (SPR). | 400,00 |
Un à trois inter bridge (métal non précieux). | 30 (SPR) (1). | 150,00 |
Un à trois inter bridge (céramique métal non précieux). | 30 (SPR) (1). | 200,00 |
Un à quatre inter bridge (métal non précieux). | 35 (SPR) (2). | 175,00 |
Un à quatre inter bridge (céramique métal non précieux). | 35 (SPR) (2). | 235,00 |
Avec incrustation vestibulaire céramique. | 30 (SPR). | 100,00 |
Dent provisoire résine ou composite. | HN. | 70,00 |
Reconstitution coulée. | 57 (SPR). | 122,55 |
Reconstitution coulée avec clavette(s). | 67 (SPR). | 144,05 |
Reconstitution coulée avec céramique. | 57 (SPR). | 122,55 |
Incrustation d'alliage ou de céramique (inlay-onlay). | ||
1 face. | 6 (SC). | 75,00 |
2 faces. | 9 (SC). | 80,00 |
3 faces. | 15 (SC). | 95,00 |
Wax up unitaire ou bridge par élément. | HN. | 40,00 |
2 dents. | HN. | 50,00 |
3 dents. | HN. | 60,00 |
4 dents. | HN. | 70,00 |
5 dents. | HN. | 80,00 |
6 dents. | HN. | 90,00 |
7 dents. | HN. | 100,00 |
8 dents. | HN. | 110,00 |
9 dents. | HN. | 120,00 |
10 dents. | HN. | 130,00 |
11 dents. | HN. | 140,00 |
12 dents. | HN. | 150,00 |
13 dents. | HN. | 160,00 |
Bridge provisoire. | HN. | Sur devis |
Bridge collé. | HN. | Sur devis |
Observation. | Facturation du métal utilisé. | |
3. PROTHÈSE SUR IMPLANT. | ||
Implant pour prothèse unitaire. | Hors nomenclature. Faire demande de prothèse par assimilation à la prothèse dentaire ou maxillo-faciale concernée. | Sur devis |
Implant pour prothèse type bridge. | Idem. | Sur devis |
Implant pour stabilisation de prothèse mobile. | Idem. | Sur devis |
Implant pour stabilisation ou fixation prothèse maxillo-faciale. | Idem. | Sur devis |
4. PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE. | ||
Observations. | Cotation sécurité sociale K ou D. | |
Appareillage par obturateur (prothèse dentaire éventuelle non comprise). | ||
Pour perforation palatine de moins de 1 cm. | 25 (K). | 180,00 |
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse partielle. | 40 (K). | 500,00 |
Pour perte de substance maxillaire ou de la mandibule par prothèse complète. | 80 (K). | 970,00 |
Pour perte de substance velo palatine. | 100 (K). | 740,00 |
Prothèse à étage pour résection élargie du maxillaire supérieur (prothèse dentaire non comprise) (doit faire l'objet d'un devis). | 150 (K). | 1 360,00 |
Prothèse de recouvrement de l'articule. | 60 (K) ou (D). | 200,00 |
Appareillage de contention ou de réduction pré et post opératoire du maxillaire ou de la mandibule (résection chirurgicale ou greffe). | 130 (K). | 580,00 |
Appareillage par mobilisateur de la mandibule. | 80 (K). | 520,00 |
Appareillage par appui péri-crânien. | 60 (K). | 420,00 |
Appareillage par appareil guide sur une arcade. | 40 (K). | 460,00 |
Appareillage par appareil fluide sur deux arcades. | 80 (K). | 780,00 |
Appareillage de distension des cicatrices vicieuses. | 80 (K). | 360,00 |
Appareillage porte radium ou appareil de protection des maxillaires pour radiations ionisantes. | 80 (K). | 350,00 |
Appareil de redressement nasal. | 140 (K). | 570,00 |
Moulage facial. | 20 (K). | 160,00 |
Prothèse plastique faciale épithèse nasale épithèse auriculaire épithèse OPH. | Entente préalable selon devis. | 1 280,00 |
Protège-dents pour la pratique du sport. | HN. | 140,00 |
Plaque de Hawley. | HN. | 100,00 |
Plaque palatine. | HN. | 80,00 |
Guide chirurgical. | HN. | 80,00 |
Gouttière pour application de fluor. | HN. | 170,00 |
Gouttière pour application de fluor, en prévention des accidents radiothérapiques. | 30 (K) ou (D). | 170,00 |
Attelle de contention, dans les parodontopathies stabilisées après traitement. | 40 (K) ou (D). | 260,00 |
Prothèse attelle contention, dans les parodontopathies, quel que soit le nombre de dents ou de crochets et destinée à contenir toutes les dents mobiles. | 70 (K) ou (D). | 310,00 |
5. AUTRE PROTHÈSE. | ||
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter. | 130 (K). | 660,00 |
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter (NI - CR). | 130 (K). | 380,00 |
Bridge 3 éléments : 2 piliers + 1 inter + inter céramo métallique (métal non précieux). | 130 (K). | 870,00 |
Prothèse provisoire complète. | HN. | 1520,00 |
Couronne coulée clavetée. | 50 (SPR). | 330,00 |
Plaque de surélévation en cas de SADAM. | 60 (K) ou (D). | 430,00 |
Gouttière renforcée. | HN. | 170,00 |
Nota. - En cas d'utilisation de métal précieux, celui-ci est facturé au patient en fonction de la quantité utilisée et de sa valeur. Le prix obtenu est ajouté au supplément pour obtenir un supplément global. | ||
(1) Par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à trois dents. (2) Cas exceptionnel : par assimilation à la cotation des prothèses dentaires adjointes de une à quatre dents. | ||
ANNEXE II. Tarifs des vaccinations et consultations de médecine de voyages.
1 Vaccin antiamaril.
Vaccination avec consultation du voyageur : 36,19 euros.
Vaccination sans consultation du voyageur : 26,19 euros.
2 Vaccin antirabique.
Vaccination avec consultation du voyageur : 42,77 euros.
Vaccination sans consultation du voyageur : 32,77 euros.
3 Vaccin antiméningococcique.
Vaccination avec consultation du voyageur : 44,00 euros.
Vaccination sans consultation du voyageur : 34,00 euros.
4 Vaccin encéphalite japonaise.
Vaccination avec consultation du voyageur : 63,63 euros (1re injection).
Vaccination sans consultation du voyageur : 53,63 euros (2e et 3e injections).
5 Consultation du voyageur
(1).
Consultation du voyageur sans vaccination : 23,00 euros.
Notes
ANNEXE III. Tarifs des expertises du personnel navigant de l'aéronautique.
(Remplacée : Circulaire du 22/06/2005.)
Visites du personnel navigant technique.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'admission sans VIH (VA). | 450,00 euros |
Visite d'admission avec VIH (VAV). | 470,00 euros |
Visite approfondie (VAP). | 280,00 euros |
Visite standard (VS). | 200,00 euros |
Visite d'expertise approfondie (VEA). | 280,00 euros |
Visite d'expertise partielle (VEP). | 100,00 euros |
Visites du personnel navigant commercial.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'admission avec recherche toxicologie (VAT). | 380,00 euros |
Visite de renouvellement (VRE). | 220,00 euros |
Visite de surexpertise (VSE). | 100,00 euros |
Autres visites.
Types d'examens. Codes. | Tarifs. |
Visite d'expertise classe 2 (CL 2). | 100,00 euros |
ANNEXE IV. Tarifs des actes de tomographie à émission de positons.
(Remplacée : Circulaire du 18/11/2005.)
Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce ainsi qu'à l'HIA Sainte-Anne sont déterminés par l'addition d'un tarif par acte et d'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l'appareil ainsi que la fourniture du médicament radiopharmaceutique.
AAR (activité annuelle de référence) : 1000 actes.
Tarif forfait technique + tarif acte CCAM associée au TEP (1). | Total tarif TEP. | ||
|---|---|---|---|
Forfait technique normal (< AAR) (2). | 1000 euros | 89,54 euros | 1089,54 euros |
Forfait technique réduit (> AAR) (3). | 550 euros | 89,54 euros | 639,54 euros |
(1) L'acte CCAM associé au TEP correspond, selon le cas, à l'acte CCAM remboursable suivant :
(2) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous de l'AAR. (3) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé au-dessus de l'AAR. | |||
ANNEXE V. Tarif accompagnant.
Le tarif d'hébergement des personnes accompagnant des hospitalisés est fixé à 35,00 euros.
Cette prestation n'est pas prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
ANNEXE VI. Examen d'ostéodensitométrie.
(Remplacée : circulaire du 04/01/2005).
Le tarif de l'examen d'ostéodensitométrie applicable aux hôpitaux d'instruction des armées Laveran à Marseille et Bégin à Saint-Mandé est fixé à 55,00 euros.
Cet examen tarifé forfaitairement n'est pas pris en charge par les organismes de sécurité sociale.
ANNEXE VII. Tarifs du centre de consultations interarmées de Dakar (CCIA).
(Remplacée : Circulaire du 18/11/2005.)
Le tarif de la journée d'hospitalisation au CCIA de Dakar est fixé à 460,00 euros.
ANNEXE VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.
1 Appareils amorti.
Établissement. |
Date d'installation. | Activité annuelle de référence (AAR) | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
< AAR | > AAR | |||
HIA Sainte-Anne, Toulon | Juillet 1997. | 6000 actes | 73,21 euros | 61,25 euros |
2 Appareils non amortis, toutes classes.
Établissement. |
Date d'installation. |
Activité annuelle de référence (AAR) | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
< AAR | > AAR | |||
HIA Laveran, Marseille. | Octobre 2005. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA C.-Tonnerre, Brest. | Novembre 2005. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Bégin, Saint-Mandé. | Février 2000. | 6350 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Saint-Anne, Toulon. | Décembre 2000. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Percy, Clamart. | Mars 2002. | 6350 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Desgenettes, Lyon. | Décembre 2002. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Val-de-Grâce, Paris. | Février 2004. | 6700 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA Legouest, Metz. | Mars 2004. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
HIA R.-Picqué, Bordeaux. | Août 2004. | 6000 actes | 103,09 euros | 61,25 euros |
ANNEXE IX. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.
Contenu
(Remplacée : Circulaire du 18/11/2005.)
Compte tenu des caractéristiques présentées par les appareils en service dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées, les montants des forfaits techniques sont fixés conformément au tableau suivant :
Contenu
1 Appareil amorti.
Établissement. | Date d'installation. | Champ magnétique (tesla). | Activité annuelle de référence (AAR). | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
|---|---|---|---|---|---|
< AAR | > AAR. | ||||
HIA du Val-de-Grâce, Paris. | Juin 1997. | 1,5 T. | 4 500 actes | 178,54 euros | 83,97 euros |
HIA Sainte-Anne, Toulon. | Décembre 1997. | 1,5 T. | 4 500 actes | 160,60 euros | 83,97 euros |
HIA Bégin, Saint-Mandé. | Août 1998. | 1,5 T. | 4 500 actes | 171,06 euros | 83,97 euros |
2 Appareils non amortis, toutes classes.
Établissement. | Date d'installation. | Champ magnétique (tesla). | Activité annuelle de référence (AAR). | Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR. | |
|---|---|---|---|---|---|
< AAR | > AAR. | ||||
HIA Laveran, Marseille. | Juin 2001. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Desgenettes, Lyon. | Juin 2002. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Percy, Clamart. | Juin 2002. | 1,5 T. | 4 500 actes | 232,32 euros | 83,97 euros |
HIA C.-Tonnerre, Brest. | Juin 2003. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA Legouest, Metz. | Mai 2004. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |
HIA du Val-de-Grâce, Paris. | Juillet 2004. | 3 T. | 4 500 actes | 239,79 euros | 83,97 euros |
HIA R.-Picqué, Bordeaux. | Août 2004. | 1,5 T. | 4 500 actes | 222,61 euros | 83,97 euros |