Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er.

 L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.  Les services de la marine nationale sont :

1. Le service du commissariat de la marine ;
2. Le service de soutien de la flotte ;
3. Le service des systèmes d'information de la marine.
   

Leurs attributions sont fixées par décret.
Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux. »

Art. 2.

 Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.