ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi.

Du 12 février 2007
NOR D E F T 0 7 0 0 2 0 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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