Préambule.

Compte tenu des spécificités de son emploi, l'aumônier est évalué dans une dimension pastorale. Il est noté annuellement dans la dimension militaire.

L'évaluation de l'aumônier dans son domaine de compétences par le culte concerné est un préalable à sa notation. L'évaluation n'est pas exigée lors de la première année de notation.

En activité de service, l'aumônier bénéficie d'un avancement d'échelon.

La présente instruction a pour but de définir les modalités d'évaluation, de notation et d'avancement des aumôniers des armées.

Elle s'applique aux aumôniers militaires de l'active et aux aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi qu'aux aumôniers civils.

Les aumôniers de la réserve citoyenne ou dans l'honorariat ne sont ni évalués ni notés.

1. La notation des aumôniers.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Principe.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'évaluation et la notation annuelles de l'aumônier consistent à apprécier ses qualités morales, intellectuelles et professionnelles et sa manière de servir dans son environnement militaire pendant une période donnée.

Les appréciations formulées lors de l'évaluation et de la notation sont essentielles à la détermination de l'aptitude de l'aumônier à exercer dans son emploi.

L'évaluation de l'aumônier et sa notation ont également pour objectif de lui apporter une information précise sur la façon dont sa manière de servir est perçue par son autorité cultuelle militaire et l'autorité militaire et de l'inciter à conforter ses acquis ou, le cas échéant, à améliorer son comportement.

Selon ses fonctions, l'aumônier est noté soit à deux degrés hiérarchiques soit à un degré unique.

Le bulletin de notation annuel des aumôniers (BNA) permet à l'autorité militaire d'apprécier le noté en sa qualité d'officier dans son comportement, ses mérites et ses aptitudes. Il porte des appréciations littérales et des appréciations synthétiques graduées.

Le BNA est obligatoirement communiqué à l'aumônier. L'obligation de communication des appréciations ne doit pas conduire à surestimer les qualités, ni à minimiser les points faibles de l'aumônier.

Le bulletin prospectif d'activité des aumôniers (BPA) permet d'évaluer l'aumônier dans son domaine de compétences. Il détermine les points forts et les points faibles de l'aumônier en terme d'activités essentiellement pastorales. Les activités pastorales peuvent être commentées en apportant des éléments relatifs à son comportement vis-à-vis de l'institution militaire.

Le BPA permet au culte d'évaluer les activités déjà réalisées par l'aumônier et de l'orienter sur les efforts éventuels à fournir ou sur ses perspectives d'emploi futur. L'aumônier peut, par l'intermédiaire du BPA, se prononcer sur ses choix quant à son devenir dans ses fonctions.

Le BPA porte essentiellement des appréciations littérales. Il n'est pas ouvert pour l'aumônier servant en qualité de réserviste.

Les aumôniers exerçant les fonctions suivantes sont habilités à formuler des appréciations :

• l'aumônier en chef ;

• l'aumônier en chef adjoint, le cas échéant ;

• l'aumônier régional.

Cependant, compte tenu du cumul éventuel des fonctions qui peut s'exercer au sein des cultes, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) désigne nominativement chaque année, sur proposition de l'aumônier en chef placé auprès de l'état-major des armées, les aumôniers habilités à formuler, selon leurs fonctions, des appréciations sur le BNA et sur le BPA.

L'original du bulletin de notation est inséré dans le dossier individuel de l'intéressé. L'original du bulletin prospectif d'activités est conservé par l'aumônier en chef.

Une circulaire annuelle fixe l'échéancier des travaux et rappelle les modalités d'évaluation et de notation ainsi que les autorités habilitées à formuler des appréciations.

1.2. La procédure.

1.2.1. Autorités concourant à la notation des aumôniers.

Les autorités suivantes interviennent dans le processus de notation :

• la direction centrale du service de santé des armées ;

• l'autorité militaire notant en premier ressort ;

• l'autorité militaire notant en deuxième ressort ;

• l'aumônier régional.

Le BNA est obligatoirement visé par l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées du culte concerné.

1.2.1.1. La direction centrale du service de santé des armées.

La direction centrale du service de santé des armées détient un rôle de coordination et contrôle la qualité des travaux de notation.

Elle édite les BNA des aumôniers de l'active et de la réserve opérationnelle.

1.2.1.2. L'autorité militaire notant en premier ressort.

Le notateur en premier ressort s'assure du bien-fondé des éléments identifiant l'aumônier. Il peut, le cas échéant, ouvrir le BNA.

Il est chargé, dès réception du bulletin de notation, de rédiger les appréciations littérales et gradués des aumôniers :

• civils et militaires en activité de service ;

• des aumôniers servant au titre de la réserve opérationnelle.

Le notateur en premier ressort peut désigner un officier chargé de préparer la notation de (ou des) aumônier(s) relevant de son autorité. La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en est alors informée.

Il reçoit l'aumônier et lui communique les notations de son ressort et en deuxième ressort.

Lorsque l'aumônier relève provisoirement d'une autorité militaire autre que le notateur en premier ressort, des appréciations peuvent être rédigées sur la fiche intermédiaire de notation selon les modalités définies aux points 1.2.3 et 1.2.4.3 ci-après.

La fiche intermédiaire de notation ne constitue qu'un support d'appui à la notation réalisée en premier ressort.

1.2.1.3. Le notateur en deuxième ressort.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

Le notateur en deuxième ressort reçoit les BNA transmis par l'autorité de premier ressort.

Il peut formuler des appréciations littérales qui peuvent infirmer, compléter ou confirmer les appréciations portées par le notateur en premier ressort à qui il retourne le bulletin de notation.

Il exprime obligatoirement une appréciation de synthèse.

Le notateur en deuxième ressort peut demander tout complément d'information à l'aumônier régional.

Lorsqu'il agit en 1er et 2e ressort, le notateur exprime les appréciations de l'autorité de 1er ressort et la synthèse des appréciations de 2e ressort. Les appréciations littérales de 1er ressort ne sont pas exprimées.

1.2.1.4. L'aumônier régional.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier régional assure le rôle de conseiller auprès des autorités militaires notant en premier et deuxième ressort.

Il reçoit l'ensemble des bulletins de notation émis par la DCSSA et en vérifie systématiquement la teneur avant de communiquer les bulletins de notation à l'autorité agissant en premier ressort.

Après communication de la notation finale à l'aumônier, l'aumônier régional regroupe les feuilles de notation qui lui parviennent des autorités notant en premier ressort avant de communiquer l'intégralité des travaux de notation à l'aumônier en chef.

1.2.1.5. L'aumônier placé auprès de l'état-major des armées.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier en chef propose nominativement, à la DCSSA, les aumôniers habilités à formuler des appréciations.

Il prend connaissance et vise le bulletin de notation lorsque la notation définitive a été communiquée à l'aumônier noté. À ce stade, aucune appréciation littérale ne peut être formulée.

1.2.2. Autorités concourant à l'évaluation de l'aumônier.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

À l'exception de la DCSSA, l'autorité militaire n'intervient pas dans la mise en forme du BPA.

La DCSSA ou l'état-major des armées (EMA) peuvent, cependant, demander à consulter le BPA.

Interviennent dans l'élaboration du BPA :

• la DCSSA ;

• l'aumônier en chef ;

• l'aumônier en chef adjoint, le cas échéant ;

• l'aumônier régional ;

• l'aumônier apprécié.

L'aumônier en chef n'est pas évalué.

Les aumôniers en chef adjoint et les aumôniers régionaux sont évalués à la seule initiative de l'aumônier en chef.

Les autres aumôniers sont obligatoirement évalués par les aumôniers régionaux de leur zone d'activités et par l'aumônier en chef.

Le cas échéant, l'aumônier en chef demande l'avis de l'aumônier en chef adjoint.

L'aumônier en chef peut déléguer l'ensemble des travaux d'évaluation des aumôniers des forces à l'aumônier régional dans le cadre exclusif de sa zone d'activités.

1.2.2.1. Attribution de la direction centrale du service de santé des armées.

La DCSSA est chargée d'éditer le bulletin prospectif d'activité.

1.2.2.2. Rôle de l'aumônier régional.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier régional est chargé :

• de rédiger le bulletin prospectif d'activité et de réaliser, s'il le juge utile, un entretien avec l'aumônier concerné ;

• de faire émarger le BPA par l'aumônier ;

• après avoir émis ses observations, de transmettre les BPA, par envoi groupé sous bordereau d'envoi (copie DCSSA), à l'aumônier en chef ou, le cas échéant, à l'aumônier en chef adjoint.

Il peut, le cas échéant, ouvrir un BPA.

1.2.2.3. Rôle de l'aumônier en chef adjoint.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier en chef adjoint n'intervient dans la rédaction du BPA qu'à l'initiative de l'aumônier en chef.

Il rédige la partie du BPA qui lui est réservé à cet effet avant de retourner le BPA à l'aumônier en chef. La DCSSA est mise en copie du bordereau d'envoi.

1.2.2.4. Attributions de l'aumônier en chef.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier en chef formule des observations et arrête les orientations finales données à l'aumônier évalué. S'il le juge utile, il peut rechercher l'avis de l'aumônier en chef adjoint.

Au terme de l'évaluation, le BPA est conservé par les services de l'aumônier en chef.

1.2.2.5. Rôle de l'aumônier évalué.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier évalué exprime ses observations et ses choix d'emploi futur.

Les observations de l'aumônier peuvent porter sur son emploi actuel ; ces choix mettront notamment en évidence ses desiderata en matière d'emploi futur et de besoins en formation.

En ce qui concerne les orientations prises à son sujet, il peut exprimer les contraintes de tout ordre susceptibles d'influencer les orientations qui sont arrêtées par l'aumônier en chef.

1.2.3. La fiche intermédiaire de notation.

La fiche intermédiaire de notation, dont le modèle est présenté en ANNEXE III, a pour but de renseigner l'autorité notant en premier ressort sur la manière de servir d'un aumônier :

• récemment affecté ;

• mis provisoirement en emploi hors de sa formation d'administration.

Elle est émargée par l'intéressé et obligatoirement jointe au BNA.

1.2.3.1. Mutation de l'aumônier.

Lorsque l'aumônier est présent depuis moins de six mois dans la formation, le notateur agissant en premier ressort peut demander au commandant de la formation d'administration précédente une fiche intermédiaire de notation afin de compléter les éléments qu'il détient.

1.2.3.2. Emploi temporaire d'un aumônier hors de sa formation d'affectation.

Le commandant de l'organisme d'administration, dans lequel exerce provisoirement l'aumônier, peut rédiger à son initiative une fiche intermédiaire de notation lorsque le comportement de l'aumônier est susceptible d'influencer les appréciations que peut porter le notateur en premier ressort. La fiche est alors transmise dans les meilleurs délais à l'autorité notant en premier ressort.

La fiche intermédiaire de notation est obligatoirement rédigée par le commandant de l'organisme d'administration d'emploi lorsque l'aumônier relève provisoirement de son autorité lors d'une mission en opérations extérieures ou de courte durée dans la mesure où la durée de la mission est supérieure à trente jours.

1.2.4. Définition et mise en forme du bulletin de notation annuel et du bulletin prospectif d'activité.

1.2.4.1. Le bulletin de notation.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

Les appréciations formulées sur le BNA ne peuvent supporter aucune surcharge ou rature susceptible de porter un doute sur leur authenticité.

Il se compose de sept rubriques et une zone identifiant l'aumônier apprécié :

• a).  La zone identification, obligatoire, comprend deux parties :

  • une première partie réservée à la détermination de l'année de notation, à la situation du noté (en activité ou réserve opérationnelle) et à l'existence ou non d'une fiche intermédiaire de notation ;

  • une seconde partie réservée à l'identification du noté ;

  • nom et prénoms ;

  • culte ;

  • fonction de l'aumônier (aumônier en chef, aumônier en chef adjoint, aumônier régional ou aumônier dans les forces) ;

  • dernier échelon de solde ou de rémunération acquis ;

  • temps d'affectation dans l'organisme d'administration actuel ;

  • statut au titre duquel l'aumônier est noté (aumônier militaire, aumônier civil à temps plein ou aumônier civil desservant) ;

  • libellé en clair de l'organisme d'administration actuel ;

  • libellé de la zone de défense (ex : ZD Nord...).

  Ces rubriques sont pré-renseignées par la DCSSA à l'exception des rubriques ci-dessous complétées par l'organisme d'administration de l'aumônier :

  • temps d'affectation dans l'organisme actuel ;

  • existence ou non d'une fiche intermédiaire de notation.

• b).  Rubrique 1. Observations de l'aumônier régional.

  Dans cette rubrique, l'aumônier régional s'applique à ne porter que des observations susceptibles d'éclairer les autorités militaires. Il ne peut être fait mention dans cette rubrique de considérations d'ordre médicale ou d'ordre privé.

  Les observations devront être aussi précises que concises.

• c).  Rubrique 2. Appréciations de l'autorité notant en premier ressort.

  Cette rubrique se compose :

  D'un ensemble d'item permettant d'apprécier l'aumônier selon 4 grands domaines :

  • qualités morales (maîtrise de soi, dynamisme, volonté) ;

  • qualités intellectuelles (ouverture d'esprit, qualité d'expression, jugement) ;

  • qualités professionnelles (conseils au commandement, disponibilité, facultés d'innovation) ;

  • manière de servir (présentation-tenue, discipline).

  Et pour chaque item, de 6 possibilités d'évaluation :

  • remarquable (REM) ;

  • exceptionnel (EX) ;

  • très bon (TB) ;

  • bon (B) ;

  • passable (PASS) ;

  • médiocre (M).

  Il est précisé que la DCSSA demandera systématiquement un rapport circonstancié lorsque :

  • l'évaluation « M » (médiocre) est renseignée pour les appréciations portant sur l'un des points suivants :

    • maîtrise de soi ;

    • disponibilité ;

  • l'évaluation « M » (médiocre) est renseignée pour au moins 5 appréciations ;

  • l'évaluation « PASS » (passable) ou « M » (médiocre) est renseignée pour l'un des points suivants :

    • présentation-tenue ;

    • discipline ;

    • conseils au commandement.

• d).  Rubrique 3. Communication de la notation en premier ressort.

  L'autorité notant en premier ressort procède à la communication de la notation de son niveau.

  L'aumônier noté détient un délai de huit jours francs lui permettant de formuler des observations.

  Ce délai peut ne pas être utilisé par l'aumônier noté.

• e).  Rubrique 4. Appréciations de l'autorité militaire notant en deuxième ressort.

  L'autorité militaire notant en deuxième ressort porte ses appréciations littérales et fixe une appréciation de synthèse dans les conditions fixées au deuxième alinéa du point c) ci-dessus.

  L'autorité date et signe la feuille de notation.

• f).  Rubrique 5. Communication finale des appréciations à l'aumônier.

  L'intéressé porte dans cette rubrique ses observations éventuelles, date et signe sa feuille de notation.

  Il porte, le cas échéant, la mention manuscrite « je ne formule aucune observation ».

  La communication de la notation finale est réalisée par l'autorité notant en premier ressort.

• g).  Rubrique 6. Visa de l'aumônier en chef.

  L'aumônier en chef prend connaissance et vise la feuille de notation. À ce stade de la notation, il est impératif qu'aucune observation ne soit formulée...

1.2.4.2. Le bulletin prospectif d'activité.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

Il se compose de 7 parties comprenant :

• a).  Une partie réservée à l'identification de l'aumônier évalué (rubriques renseignées par la DCSSA) :

  • nom, prénoms et culte ;

  • fonction de l'aumônier (aumônier en chef, aumônier en chef adjoint, aumônier régional ou aumônier dans les forces) ;

  • libellé clair de l'organisme d'administration ;

  • libellé de la zone de défense (ex. ZD Nord...).

• b).  La fonction de l'aumônier qui a réalisé l'entretien avec l'aumônier évalué.

• c).  Rubrique 1. Bilan de l'année « A ».

  L'aumônier régional expose dans cette rubrique les points forts et les points faibles qu'il a pu mettre en évidence durant les activités de l'aumônier dans l'année qui précède la notation. Il relate éventuellement les difficultés qu'a pu rencontrer l'aumônier notamment en ce qui concerne les moyens mis à sa disposition pour réaliser ses activités pastorales.

  Les observations constatées doivent être rapprochées des observations et des orientations formulées par l'aumônier en chef sur les BPA des années antérieures.

• d).  Rubrique 2. Orientations pour l'année « A + 1 ».

  L'aumônier régional présente les axes d'effort à accomplir par l'aumônier. Il précise les actions particulières qu'il est souhaitable de réaliser ou les actions prioritaires à entreprendre.

  Il éclaire de ses observations l'aumônier en chef amené à arrêter des orientations nouvelles.

  L'aumônier régional date et signe le BPA et précise si un entretien a été réalisé avec l'aumônier apprécié. Le bilan de l'année « A » et les orientations pour l'année « A + 1 » peuvent être mis en forme en présence de ou en relation avec l'aumônier évalué.

• e).  Rubrique 3. Avis de l'aumônier en chef adjoint (avis recherché par l'aumônier en chef).

  L'aumônier en chef adjoint exprime son avis, date et émarge le BPA.

• f).  Rubrique 4. Observations et orientations arrêtées par l'aumônier en chef.

  L'aumônier en chef s'applique, après avoir analysé les observations et propositions de l'aumônier régional et, éventuellement, celles de l'aumônier en chef adjoint, à définir ce qui est attendu de l'aumônier pour l'année suivante.

• g).  Rubrique 5. Observations de l'aumônier évalué.

  À ce stade, l'aumônier prend acte des appréciations exprimées et précise ses différents souhaits, date et signe le BPA.

1.2.4.3. La fiche intermédiaire d'appréciations.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

La fiche intermédiaire de notation se compose de deux parties :

Une partie permettant d'identifier l'aumônier :

• nom, prénoms, culte ;

• fonction(s) exercée(s) dans l'emploi pour lequel la fiche est ouverte ;

• statut : statut de l'aumônier au moment où les appréciations sont réalisées ;

• formation d'affectation : formation réelle d'affectation au moment où sont prononcées les appréciations ;

• formation d'administration : organisme d'administration courant ;

• objet de la mission ;

• date de début et de fin de la mission.

Une partie réservée à la formulation des appréciations littérales uniquement.

La date et la signature de l'autorité formulant les appréciations.

La signature de l'aumônier.

1.2.5. Échéanciers des travaux.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005.)

Les périodes de notation et d'évaluation de l'aumônier ainsi que l'échéancier des travaux associés sont fixés par circulaire annuelle.

1.2.6. Processus de transmission du bulletin de notation annuel et du bulletin prospectif d'activité.

1.2.6.1. Circulation du bulletin de notation annuel.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005.)

Le BNA, initialisé par la DCSSA, est transmis à l'aumônier régional.

Après avoir formulé ses observations, l'aumônier transmet le BNA à l'autorité agissant en premier ressort.

Après communication de la notation en premier ressort, l'autorité en premier ressort communique la bulletin de notation à l'autorité agissant en deuxième ressort accompagné éventuellement de la fiche intermédiaire de notation.

Après avoir formulé la note de synthèse, l'autorité de deuxième ressort retransmet le BNA au notateur en premier ressort.

L'autorité de premier ressort communique la note finale à l'aumônier et transmet le bulletin de notation à l'aumônier régional.

L'aumônier régional retransmet l'ensemble des travaux de notation à l'aumônier en chef.

L'aumônier en chef prend connaissance, vise les bulletins de notation et transmet les travaux à la DCSSA en un seul envoi sous bordereau.

La DCSSA prend connaissance des notations, en vérifie le bien-fondé et transmet les BNA à l'aumônier régional. Ce dernier envoi le bulletin de notation à l'organisme d'administration concerné pour archivage.

Dans ce processus, la fiche intermédiaire de notation accompagne systématiquement le BNA.

1.2.6.2. Circulation du bulletin prospectif d'activité.

(Remplacé : Instruction du 13/09/2005._

La DCSSA édite le BPA et le transmet à l'aumônier régional.

Dès réception, l'aumônier régional procède à l'évaluation de l'aumônier et, le cas échéant, s'entretient avec l'aumônier évalué. Il envoie le BPA à l'aumônier en chef.

L'aumônier en chef recherche, s'il le juge utile, l'avis de l'aumônier en chef adjoint et arrière l'évaluation et les orientations pour l'année suivante puis transmet le BPA à l'aumônier régional.

L'aumônier régional communique l'évaluation à l'aumônier concerné et retourne l'ensemble des BPA à l'aumônier en chef, sous bordereau d'envoi (copie DCCSA), après avoir fait émarger les aumôniers évalués.

1.2.7. La communication des évaluations et de la notation.

1.2.7.1. Communication du bulletin de notes.

La communication à l'aumônier des appréciations portées à son sujet sur le bulletin de notes est obligatoire.

Les notes et appréciations annuelles sont communiquées à deux reprises :

• une première fois, au moment où elles sont attribuées par l'autorité notant en premier ressort ;

• une seconde fois, lorsqu'elles ont été définitivement arrêtées par l'autorité notant en dernier ressort.

Au cours d'un entretien, le premier notateur communique personnellement ses appréciations à l'aumônier noté.

L'aumônier dispose d'un délai de huit jours francs à compter de l'entretien de notation pour porter ses observations sur le bulletin de notation.

L'autorité agissant en premier ressort communique également la notation finale à l'aumônier concerné.

Seule l'existence de circonstances particulières notamment les congés liés à l'état de santé ou l'absence temporaire hors métropole peuvent justifier l'absence d'entretien individuel lors de la communication du bulletin de notation établie au premier degré de notation. Dans ce cas, une copie de la notation arrêtée en premier ressort est adressée à l'aumônier par voie postale pour émargement (en recommandé avec accusé réception).

Il est rappelé que la signature du noté atteste de la réalité de la communication des notes mais ne vaut en aucun cas approbation du contenu du bulletin de notation.

1.2.7.2. Communication des appréciations portées sur le bulletin prospectif d'activité.

Les avis portés sur le BPA sont obligatoirement communiqués.

La communication du BPA est réalisée par l'aumônier régional.

1.2.8. La délivrance d'une copie du bulletin de notation annuel et du bulletin prospectif d'activité.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'aumônier peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de son bulletin de notation arrêté en dernier ressort, en application de la procédure décrite dans l'instruction relative à la communication des dossiers ⁽¹⁾. La copie doit être effectuée à partir de l'exemplaire original.

Cette procédure implique, de la part de l'intéressé, l'établissement d'une demande expresse adressée directement au commandant de l'organisme d'administration (copie à la DCSSA et à l'aumônier du culte concerné auprès de l'EMA).

La demande sera insérée dans le dossier individuel de l'aumônier. Cette procédure vise avant tout à éviter une duplication de documents administratifs à caractère confidentiel sans aucun contrôle. Elle permet à chaque administré, au prix d'une démarche administrative simple, d'obtenir la copie des appréciations formulées à son sujet sans pour autant banaliser la duplication du document confidentiel.

L'aumônier peut demander une copie du BPA le concernant à l'aumônier en chef soit directement soit par l'intermédiaire de l'aumônier régional.

1.2.9. L'exercice du droit de recours.

Tout aumônier qui estime devoir contester sa notation annuelle définitive arrêtée par le dernier notateur, est en droit d'exercer un recours notamment auprès de la commission instituée par l'article premier du décret 2001-407 du 07 mai 2001 en ce qui concerne les aumôniers militaires.

1.2.10. Le contrôle de la notation.

Les règles définies par la présente instruction sont d'application stricte. En conséquence, il appartient à chaque notateur ou l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées de procéder au contrôle des travaux réalisés mais également de celui effectué par les échelons qui lui sont subordonnés.

1.3. Dispositions diverses.

1.3.1. Impacts de la notation.

L'évaluation de l'aumônier et sa notation annuelles constituent des éléments déterminants pour le renouvellement du contrat et pour les propositions de décoration.

Les autorités qui en sont chargées doivent donc veiller à la cohérence des différentes appréciations qu'elles ont à exprimer.

Les appréciations d'ensemble, ainsi que les rapports justificatifs servent essentiellement à motiver certaines des décisions prises à l'encontre ou au profit de l'aumônier.

2. L'avancement des aumôniers.

2.1. Principe.

(Modifié : Instruction du 13/09/2005.)

L'avancement en échelon à l'ancienneté est le seul avancement reconnu pour les aumôniers militaires et les aumôniers civils.

La DCSSA prononce les décisions individuelles ou collectives d'avancement en échelon d'office dès que les aumôniers concernés réunissent les conditions d'ancienneté prescrites.

L'organisme chargé du paiement des rémunérations reçoit copie des décisions d'avancement d'échelon.

Il n'est pas constitué de compte de points pour les aumôniers de l'active.

Une instruction portant gestion et administration des aumôniers de la réserve fixe notamment les dispositions relatives à l'avancement des aumôniers de la réserve.

3. Dispositions abrogées.

Les articles 15 et 58 de l'instruction n^o 4000/DEF/DCSSA/1/RA/2 du 09 mars 1981, relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées sont abrogés.

4. Date d'entrée en vigueur.

La présente instruction entrera en application dès réception.