DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances.

Du 09 octobre 2007
NOR D E F F 0 7 6 8 1 5 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées, est abrogé.