Sommaire du BOC n°33 du 21/12/2007

Texte signalé

Administration Centrale
30 octobre 2007

Archivé Loi N° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

NOR : J U S X 0 7 5 8 4 8 8 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 73-6 du 03 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République.

Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 253 du 31 octobre 2007, texte n° 1, p. 17891 ; JO/256/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 660.2.2. , 530.1. , 510-0.3.3.
Administration Centrale
13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.

NOR : D E F D 0 7 6 7 9 9 4 A
Référence de publication : JO n° 242 du 18 octobre 2007, texte n° 35 ; JO/274/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Administration Centrale
12 octobre 2007

Décret N° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (articles 1er à 4 et 16).

NOR : D E V G 0 7 5 0 6 1 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées. Décret N° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale. Décret N° 87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes. Décret N° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 (BOC, 1998, p.3103 ; BOEM 105*).

Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 (BOC, p.4644 ; extrait au BOEM 503*) et son modificatif.

Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 (BOC, p.743 ; extrait au BOEM 503*).

Décret 95-1089 du 5 octobre 1995 (BOC, p. 3104 ; extrait au BOEM 105*).

Décret 97-503 du 21 mai 1997 (BOC, p. 4285).

Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 1 ; JO/243/2007.
Administration Centrale
10 septembre 2007

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur.

NOR : B C F F 0 7 5 6 6 7 1 A
Référence de publication : JO n° 238 du 13 octobre 2007, texte n° 44; JO/242/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Arrêté du 01 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.

NOR : D E F D 0 7 6 7 1 4 7 A
Référence de publication : JO n° 237 du 12 octobre 2007, texte n° 15 ; JO/241/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes.

NOR : D E F D 0 7 6 6 5 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 31 janvier 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 237 du 12 octobre 2007, texte n° 14 ; JO/240/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Arrêté du 01 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires.

NOR : D E F H 0 7 6 4 5 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2007, texte n° 26 ; JO/239/2007.
Administration Centrale
18 septembre 2007

Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F H 0 7 6 6 0 7 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 229 du 3 octobre 2007, texte n° 33 ; JO/232/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
21 septembre 2007

Archivé Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 3 2 5 8 A
Abrogé le 03 juin 2014 par : ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 231 du 05 octobre 2007, texte n° 21 ; JO/235/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
05 octobre 2007

Archivé Décret N° 2007-1442 du 05 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

NOR : D E F H 0 7 5 1 6 3 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Référence de publication : JO n° 233 du 7 octobre 2007, texte n° 14 ; JO/236/2007.
Administration Centrale
08 octobre 2007

Décret N° 2007-1447 du 08 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

NOR : D E F H 0 7 6 0 3 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2007, texte n° 24 ; JO/237/2007.
Administration Centrale
17 septembre 2007

Archivé Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 7 6 4 8 3 0 A
Abrogé le 24 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 242 du 18 octobre 2007, texte n° 36 ; JO/245/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
01 octobre 2007

Archivé Arrêté du 01 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité.

NOR : D E F D 0 7 6 7 7 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 241 du 17 octobre 2007, texte n° 20 ; JO/244/2007.
Administration Centrale
22 octobre 2007

Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie.

NOR : D E F F 0 7 6 8 8 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 17 janvier 1999 (n.i. BO).

Arrêté du 6 mars 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 252 du 30 octobre 2007, texte n° 23 ; JO/255/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
26 octobre 2007

Décret N° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

NOR : B C F F 0 7 6 1 1 4 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. Référence de publication : JO n° 251 du 28 octobre 2007, texte n° 18 ; JO/254/2007.
Administration Centrale
24 octobre 2007

Décret N° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 4 4 8 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 249 du 26 octobre 2007, texte n° 14 ; JO/253/2007.
Administration Centrale
24 octobre 2007

Décret N° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 4 4 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 249 du 26 octobre 2007, texte n° 13 ; JO/252/2007.
Administration Centrale
16 octobre 2007

Archivé Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM.

NOR : D E F D 0 7 6 8 4 6 7 A
Référence de publication : JO n° 248 du 25 octobre 2007, texte n° 29 ; JO/250/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 675.1.3.
Administration Centrale
04 octobre 2007

Archivé Arrêté du 04 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs.

NOR : B C F D 0 7 5 8 2 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation et le transfert des poudres et substances explosives. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 248 du 25 octobre 2007, texte n° 43 ; JO/251/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.1.3.4.
Administration Centrale
11 octobre 2007

Archivé Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier.

NOR : D E F F 0 7 6 8 4 2 3 A
Référence de publication : JO n° 244 du 20 octobre 2007, texte n° 27 ; JO/249/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1. , 111.3.1.1.
Administration Centrale
09 octobre 2007

Arrêté du 09 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances.

NOR : D E F F 0 7 6 8 1 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 244 du 20 octobre 2007, texte n° 26 ; JO/248/2007.
Administration Centrale
09 octobre 2007

Archivé Arrêté du 09 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 6 8 1 6 1 A
Abrogé le 04 décembre 2007 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 244 du 20 octobre 2007, texte n° 25 ; JO/247/2007.
Administration Centrale
25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 0 7 6 6 8 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 242 du 18 octobre 2007, texte n° 37 ; JO/246/2007.
Administration Centrale
19 septembre 2007

Archivé Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F K 0 7 6 6 7 7 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2007, texte n° 25 ; JO/238/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 septembre 2007

Autre du 17 septembre 2007 entre administrations centrales de l'État comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : D E F S 0 7 5 2 5 0 7 X
Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.1.1.
Texte 2
03 octobre 2007

Archivé Décision N° 1216/DEF/SGA du 03 octobre 2007 portant mise en application de la charte de l'utilisateur des ressources informatiques.

NOR : D E F D 0 7 5 2 4 0 9 S
Référence(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Instruction N° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une charte. Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.8.
Texte 3
11 octobre 2007

Décision du 11 octobre 2007 portant création de la compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d'instruction au groupement du service militaire adapté de Polynésie française.

NOR : D E F D 0 7 5 2 4 2 7 S
Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 4
06 juin 2007

Circulaire N° 3559/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 06 juin 2007 relative à la procédure d'expertise en cas d'accident aérien mettant en cause les produits pétroliers.

NOR : D E F E 0 7 5 2 4 9 8 C
Référence(s) : Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air. Circulaire N° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 relative à la procédure d'expertise en cas d'incident survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. Circulaire N° 3000/DEF/DCSEA/SDE/1 du 14 mai 2007 relative à la conduite à tenir en cas d'événement aéronautique susceptible de mettre en cause les carburants et les matériels de mise bord du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 5
08 août 2007

Archivé Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 0 7 5 1 8 7 2 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme cadre sage-femme;

Arrêté du 18 août 1995 modifié, relatif au diplôme cadre de santé (journal officiel n°193 du 20 août 1995);

Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme;

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA);

Circulaire N° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 relative au remboursement de frais d'inscription engagés au titre de la formation continue des personnels militaires du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.2.1.
Texte 6
30 octobre 2007

Autre N° 6741/DEF/DCSEA/SDA/1/BC du 30 octobre 2007 relative à la délégation de gestion dans les services de l'État.

NOR : D E F E 0 7 5 2 5 3 1 X
Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.2.2.
Texte 7
30 novembre 2007

Circulaire N° 7283/DEF/DCSEA/CGP du 30 novembre 2007 relative aux coûts des formations dispensées par la base pétrolière interarmées du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 6 6 5 C
Référence(s) : Instruction N° 2708/DEF/SGA/DSF/AFF/BAC du 22 octobre 1996 relative au système de suivi et d'analyse des coûts de la fonction formation dans les écoles. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6460/DEF/DCSEA/EG/CG/8/44 du 04 octobre 1999 relative aux coûts des formations dispensées par la base pétrolière interarmées du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.2.2.
Texte 8
24 septembre 2007

Archivé Instruction N° 130756/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 24600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2005 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 7 5 2 6 6 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 24600/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 août 2005 relative à l'enseignement militaire scientifique et technique de la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 8.
Texte 9
24 septembre 2007

Archivé Instruction N° 130738/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 24 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 7 5 2 7 0 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 108980/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 août 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Référence de publication : BOC n° 33 du 21 décembre 2007, texte 9.
Texte 10
09 octobre 2007

Archivé Instruction N° 137811/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 09 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 7 5 2 6 6 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 178230/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 décembre 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 10.
Texte 11
26 novembre 2007

Arrêté du 26 novembre 2007 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Lavandou (Var) et création corrélative de celle de Bormes-les-Mimosas.

NOR : D E F G 0 7 5 2 6 5 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
26 novembre 2007

Archivé Instruction N° 160000/DEF/GEND/RH/P/PO du 26 novembre 2007 relative à la gestion des dossiers des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 7 5 2 6 5 9 J
Abrogé le 17 octobre 2008 par : INSTRUCTION N° 135500/DEF/GEND/SRH relative à la gestion des dossiers individuels des militaires de la gendarmerie nationale. Référence(s) : Ordonnance N° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 2057/MA/GEND.P.O. du 10 juin 1960 (n. i. BO).

Feuille de renseignements n° 2279/DEF/GEND/P/O du 4 décembre 1975 (n. i. BO).

Note-express n° 27650 DEF/GEND/OE/EMP. du 10 octobre 1985 (n. i. BO).

Note-express n° 1627 DEF/GEND/P.O. du 16 juin 1988 (n. i. BO).

Message n° 3753/DEF/GEND/RH/P/PO du 16 septembre 1996 (n. i. BO).

Dépêche n° 11900/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 25 juin 1999 (n. i. BO).

Message n° 4516/DEF/GEND/RH/P/PO du 18 septembre 2002 (n. i. BO).

Message n° 1741/4/CAGN/EM/BRH/PO du 8 octobre 2002 (ne concerne que les unités administrées par le centre administratif de la gendarmerie nationale) (n. i. BO).

Bordereau d'envoi n° 432/DEF/GEND/RH/P/PO du 12 février 2003 (n. i. BO).

Message n° 1156/4/CAGN/EM/BRH/PO du 9 juillet 2003 (ne concerne que les unités administrées par le centre administratif de la gendarmerie nationale) (n. i. BO).

Message n° 1089/4/CAGN/EM/BRH/PO du 23 juin 2004 (ne concerne que les unités administrées par le centre administratif de la gendarmerie nationale) (n. i. BO).

Message n° 145005/C/DEF/GEND/RH/P/PO du 24 octobre 2005 (n. i. BO).

Message n° 167716/C/DEF/GEND/RH/P/PO du 14 décembre 2005 (n. i. BO).

Message n° 18636 DEF/GEND/RH/P/PO du 6 février 2007 (n. i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Texte 13
11 septembre 2007

Archivé Circulaire N° 8414/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 11 septembre 2007 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 0 4 C
Abrogé le 14 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 9147/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours d'accès aux corps des officiers pour l'année 2011. Référence(s) :

Instruction n° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 7 juin 2002 (BOC, 2002, p. 4529. ; BOEM 770.1.6) modifiée.

Instruction n° 694/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 7 juin 2002 (BOC, 2002, p. 4538. ; BOEM 770.1.4.3) modifiée.

Instruction n° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 8231. ; BOEM 770.1.3).

Instruction n° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 2 février 2004 (BOC, 2004, p. 996. ; BOEM 770.1.4.2) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N°10477/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 15 novembre 2006 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.1.
Texte 14
02 octobre 2007

Décision N° 9177/DEF/CoFAT/BEP/CEJ du 02 octobre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 7 5 2 2 1 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2092/DEF/CDES/EM/BPEG/PR du 10 avril 2003 relative à l'admission au cours supérieur d'état-major en 2006. Circulaire N° 1377/DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 08 juin 2004 relative aux concours d'admission en 2005 des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement 2006) et des sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre en vue de leur recrutement comme officiers des services (recrutement 2006). Circulaire N° 442/DEF/CDES/EM/SCEA du 21 juin 2004 relative à la constitution des jurys des concours et examen relevant de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2005-2006. Circulaire N° 512347/DEF/CDES/EM/BPEG/MR du 29 juin 2004 relative à l'admission et au déroulement de la scolarité du diplôme technique en 2006. Circulaire N° 8830/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 02 septembre 2005 relative à l'obtention du diplôme technique de spécialité en 2006. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 14.
Texte 15
10 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 9392/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 10 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 8651/DEF/CoFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités « musique ».

NOR : D E F T 0 7 5 2 4 1 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8651/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités « musique ». Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 15.
Texte 16
09 novembre 2007

Archivé Arrêté N° 587 du 09 novembre 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 3 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 17
30 novembre 2007

Archivé Instruction N° 18112/DEF/EMAT/ES/BPMR du 30 novembre 2007 relative à la protection contre l'incendie dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 2 7 0 1 J
Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

Décret n°95-260 du 8 mars 1995 (JO du 10, p.3754) (n.i. BO)

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (JO du 16, p.17249, texte n°17) (n.i. BO)

Arrêté du 25 juin 1980 (JO du 14 août, p. NC 7363) (n.i. BO)

Arrêté du 15 juillet 1982 (JO du 5 août, p. NC 7354) (n.i. BO)

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public.

Arrêté du 25 janvier 2006 (JO du 9 février, p.2074, texte n°3) (n.i. BO)

Arrêté du 8 mars 2007 (JO du 22, p.5235, texte n°10) (n.i. BO)

Instruction N° 5405/DCG/D du 22 octobre 1962 relative aux droits et obligations en matière d'assurance contre l'incendie des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l'armée. Instruction N° 33/DEF/DPC/HS du 20 juin 1977 relative aux procédures à mettre en œuvre en cas d'accidents graves du travail, ou de service, survenus à des personnels civils de la défense. Instruction N° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire. Instruction N° 938/DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 relative au rôle des commandants d'armes en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. Instruction N° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Instruction N° 602/DEF/EMAT/BSI N° 6602/DEF/DCG/EGP du 01 juillet 2001 relative au maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre. Instruction N° 511/DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 relative à l'organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire dans l'armée de terre.

Instruction n°3080/DEF/COMALAT/BSV/3D du 31 janvier 2003 (n.i. BO)

Circulaire N° 17693/DEF/CAB du 28 décembre 2006 relative à l'interdiction de fumer au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 3352/DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et deux appendices. Deux imprimés. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 111.5.3.
Texte 18
05 décembre 2007

Décision N° 1034/DEF/EMAT/PRH/LEG du 05 décembre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 7 5 2 7 0 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3423/DEF/EMAT/INS/IS du 12 octobre 1978 relative aux certificats techniques du premier degré préparés par les élèves de l'école nationale technique des sous-officiers d'active. Instruction N° 1677/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 19 octobre 1993 fixant les conditions de candidature, les modalités pratiques d'entrée, les conditions d'admission, d'engagement et de scolarité à l'école nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA). Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 18.
Texte 19
05 décembre 2007

Archivé Instruction N° 892/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG.2/321 du 05 décembre 2007 relative à l'organisation du centre interarmées de coordination de la logistique des opérations.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 8 J
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Décision N° 767/DEF/EMA/ORH/OR du 15 juin 2007 portant création du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en oeuvre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1. , 110.6.1. , 111.2.1.
Texte 20
06 décembre 2007

Archivé Arrêté N° 643 du 06 décembre 2007 portant dissolution du foyer du 41e bataillon d'infanterie de marine (Guadeloupe).

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 2 A
Abrogé le 07 août 2012 par : ARRÊTÉ N° 4969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e bataillon d'infanterie de marine à Pointe-à-Pitre. Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 21
05 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 000-20913-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 05 juillet 2007 relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface et sous-marins.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 5 7 C
Abrogé le 03 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-35005-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface, sous-marins et moyens portuaires. Référence(s) :

Spécification technique de besoin n° 2040-1002 SERTEMARCO du 5 juillet 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 407/DEF/EMM/OPL/STN du 11 juillet 2001 relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.4.
Texte 22
21 novembre 2007

Archivé Instruction N° 0-69801-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 21 novembre 2007 modifiant l'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 6 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2. , 220.2.
Texte 23
27 novembre 2007

Circulaire N° 0-76087-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 novembre 2007 relative à la procédure de l'échange standard assoupli.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 5 6 C
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 147/DEF/DCCM/SD/LOG du 8 juillet 1993 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 24
30 novembre 2007

Circulaire N° 0-76514-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 30 novembre 2007 relative à la gestion des portraits du Président de la République.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 5 5 C
Référence(s) : Instruction N° 40/DEF/DCCM/LOG/AF du 10 septembre 2003 relative à l'approvisionnement du matériel relevant de la compétence du bureau des approvisionnements de la flotte du service du commissariat. Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20/DEF/CMa/3 du 01 février 1979 relative à l'attribution du portrait officiel du Président de la République. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
30 novembre 2007

Archivé Circulaire N° 7228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 30 novembre 2007 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 6 6 6 C
Abrogé le 16 septembre 2008 par : CIRCULAIRE N° 5177/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Circulaire N° 8648/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la formation générale de 1er niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6657/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 27 octobre 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 25.
Texte 26
16 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7077/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 16 juillet 2007 relative à l'organisation des certificats militaires de langue française pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 7 4 C
Abrogé le 08 octobre 2008 par : CIRCULAIRE N° 8261/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative à l'organisation des certificats militaires de langue française pour l'année 2009. Référence(s) : Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Instruction N° 2700/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 26 juin 1995 relative à la gestion des stagiaires étrangers admis dans les écoles et formations de l'armée de terre. Instruction N° 191/DEF/EMAT/PRH/DS du 28 février 2007 relative aux certificats militaires de langue française.

4. Message n° 6451/DEF/EMAT/BRI/REPREMIL/4/DR du 7 février 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6383/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 28 juin 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 26.
Texte 27
14 novembre 2007

Archivé Circulaire N°1312/DEF/CoFAT/DF/BC/RD du 14 novembre 2007 relative au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2008 (recrutement direct).

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 5 C
Abrogé le 22 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 550077/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2009 (recrutement direct). Référence(s) : Arrêté du 06 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct). Instruction N° 390/DEF/EMA/CAB du 09 mai 2003 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1975/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 23 octobre 2006 relative au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2007 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 27.
Texte 28
11 décembre 2007

Circulaire N° 160020/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 11 décembre 2007 modifiant la circulaire n° 160005/DEF/PMAT/EG/OFF du 19 mars 2007 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2007-2008.

NOR : D E F T 0 7 5 2 6 9 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 160005/DEF/PMAT/EG/OFF du 19 mars 2007 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur en 2007-2008. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 28.
Texte 29
30 novembre 2007

Circulaire N° 0-78448-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 novembre 2007 modifiant la circulaire n° 0-47689-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 7 août 2007 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 6 6 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-47689-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 août 2007 relative aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'école navale et de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, en 2008. Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 29.
Texte 30
29 octobre 2007

Arrêté du 29 octobre 2007 autorisant le changement d'armée d'un enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers des bases de l'air en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 2 6 5 8 A
Référence de publication : BOC N°33 du 21 décembre 2007, texte 30.