ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

DÉCISION N° 1034/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation de textes.

Du 05 décembre 2007
NOR D E F T 0 7 5 2 7 0 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3423/DEF/EMAT/INS/IS du 12 octobre 1978 relative aux certificats techniques du premier degré préparés par les élèves de l'école nationale technique des sous-officiers d'active. Instruction N° 1677/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 19 octobre 1993 fixant les conditions de candidature, les modalités pratiques d'entrée, les conditions d'admission, d'engagement et de scolarité à l'école nationale technique des sous-officiers d'active (ENTSOA).

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

- Instruction n° 3423/DEF/EMAT/INS/IS du 12 octobre 1978 modifiée relative aux certificats techniques du premier degré préparés par les élèves de l\'école nationale technique des sous-officiers d\'active.

- Instruction n° 1677/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 19 octobre 1993 modifiée fixant les conditions de candidature, les modalités pratiques d\'entrée, les conditions d\'admission, d\'engagement et de scolarité à l\'école nationale technique des sous-officiers d\'active (ENTSOA).

Ces textes sont devenus sans objet puisque ce mode de scolarité s\'est arrêté avec la dissolution de l\'école nationale technique des sous-officiers d\'active en juillet 1998.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Philippe RENARD.