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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité.

Du 01 octobre 2007
NOR D E F D 0 7 6 7 7 0 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 20 mai 1903 modifié portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 2007-1320 du 7 septembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,

Arrête :

1.

L'annexe de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

2.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2007.

Hervé MORIN.

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité.

1.

2.

Annexe

ANNEXE.