DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.

Du 13 septembre 2007
NOR D E F D 0 7 6 7 9 9 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.