> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « approvisionnements de la flotte »

CIRCULAIRE N° 0-76514-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la gestion des portraits du Président de la République.

Du 30 novembre 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 6 5 5 C

Référence(s) : Instruction N° 40/DEF/DCCM/LOG/AF du 10 septembre 2003 relative à l'approvisionnement du matériel relevant de la compétence du bureau des approvisionnements de la flotte du service du commissariat. Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20/DEF/CMa/3 du 01 février 1979 relative à l'attribution du portrait officiel du Président de la République.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.3.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

1. Un portrait officiel du Président de la République est attribué :

  • aux autorités de l'échelon central de la marine énumérées dans l'annexe I ;
  • aux autorités maritimes dont la liste figure en annexe II ;
  • aux formations de la marine commandées par un officier ou un officier marinier titulaire d'un titre de commandement.

2. Le portrait officiel du Président de la République est suivi en gestion automatisée. L'approvisionnement est assuré par les services du matériel du commissariat de la marine conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence a) (gestion C50).

3. Lors du changement de Président de la République les formations procèdent à la destruction du portrait considéré comme du matériel consommable [réf. b)], à l'exclusion du cadre, réutilisé pour le nouveau portrait.

4. La circulaire n° 20/DEF/CMa/3 du 1er février 1979 relative à l'attribution du portrait officiel du Président de la République est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction logistique,

Étienne VUILLERMET.

Annexes

ANNEXE I. Liste des autorités de l'administration centrale de la marine attributaires d'un portrait officiel du président de la république.

M. le chef d'état-major de la marine (CEMM).

M. l'inspecteur général des armées pour la marine (IGAM)(1).

M. le major général de la marine (MGM).

M. le sous-chef d'état-major « plans et programmes » (SCEM/PLANPROG).

M. le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (ALOPS).

M. le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » (SCEM/SF).

M. le sous-chef d'état-major « ressources humaines » (SCEM/RH).

M. l'amiral coordonnateur central pour le domaine des questions internationales (ALRI).

M. l'amiral coordonnateur central pour les domaines des affaires nucléaires, de la prévention et la protection de l'environnement (ALNUC).

M. l'inspecteur de la marine nationale (IMN).

M. l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire (IMSN).

M. l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine (ICAM).

M. l'inspecteur du service de santé pour la marine (ISSM).

M. l'inspecteur de l'infrastructure de la marine (IIM).

M. le président de la commission permanente des programmes et des essais.

M. le directeur central du commissariat de la marine.

M. le directeur central du service du soutien de la flotte.

M. le directeur central des systèmes d'information de la marine.

Notes

    L'IGAM n'est pas à proprement parler une autorité de la marine mais relève du ministre directement.1

ANNEXE II. Liste des fonctions ou postes locaux dont les titulaires ont droit à l'attribution d'un portrait officiel du président de la république.

Préfet maritime, commandant de zone maritime, commandant de région maritime, commandant d'arrondissement maritime.

Adjoint territorial à un commandant d'arrondissement maritime.

Commandant de force maritime indépendant, commandant de force maritime en sous-ordre.

Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide.

Adjoint pour le commandement organique à un commandant de force maritime indépendant.

Directeur local d'un service de soutien de la marine.

Chef de service d'un service de soutien de la marine.