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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de l'habillement, du couchage et du casernement

CIRCULAIRE N° 20/DEF/CMa/3 relative à l'attribution du portrait officiel du Président de la République.

Abrogé le 30 novembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 0-76514-2007/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la gestion des portraits du Président de la République. Du 01 février 1979
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 mai 1996 (BOC, p. 2250). , Circulaire N° 256/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 avril 2002 modifiant la circulaire n° 20/DEF/CMa/3 du 1er février 1979 (BOC, p. 379) relative à l'attribution du portrait officiel du Président de la République.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 263/CMa/3 du 4 juin 1954 (BO/M, p. 2395).

Décision n° 146/M/CM du 23 février 1959 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.1., 141.7.

Référence de publication : BOC, p. 379

  1. 

Un portrait officiel du Président de la République est attribué :

  • a).  Aux autorités de l'administration centrale énumérées dans l'annexe I.

  • b).  Aux titulaires des fonctions ou postes dont la liste figure en annexe II.

  • c).  Aux bâtiments commandés par un officier ou un officier marinier titulaire d'une lettre de commandement.

Les bâtiments tiendront compte de cette attribution dans leurs règlements particuliers d'armement.

  2. 

Le portrait officiel du Président de la République est classé en gestion A centralisée par le département.

La délivrance est faite par les services habillement, couchage, casernement (HCC) ou vivres matériel du port.

  3. 

Lors du changement de chef de l'État, les unités établissent elles-mêmes un procès-verbal particulier de condamnation pour sortir purement et simplement les anciens portraits de leurs écritures sans mouvement au service HCC, à l'exclusion toutefois des encadrements qui doivent être utilisés pour les nouveaux portraits.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,

directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.

Annexes

ANNEXE I. Liste des autorités de l'administration centrale de la marine attributaires d'un portrait officiel du Président de la République.

(Nouvelle rédaction : 1er et 2e mod.)

M. le chef d'état-major de la marine.

M. le major général de la marine.

M. le sous-chef d'état-major « plans ».

M. le sous-chef d'état-major « programmes ».

M. le sous-chef d'état-major « opérations-logistique ».

M. le directeur du personnel militaire de la marine.

M. le directeur central du commissariat de la marine.

M. le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.

M. le directeur central du service de soutien de la flotte.

M. le directeur central des travaux immobiliers et maritimes.

M. le chef du service de l'aéronautique navale.

M. le chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

M. l'inspecteur général des armées pour la marine.

M. l'inspecteur des forces maritimes.

M. l'inspecteur du commissariat de la marine.

M. l'inspecteur du service de santé pour la marine.

M. l'inspecteur des travaux maritimes.

M. le président de la commission permanente des programmes et des essais.

ANNEXE II. Liste des fonctions ou postes locaux dont les titulaires ont droit à l'attribution d'un portrait officiel du Président de la République.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Préfet maritime, commandant de région maritime, commandant d'arrondissement maritime.

Commandant de la marine à Paris.

Commandant de la marine en un lieu déterminé.

Commandement de la marine outre-mer.

Contrôleur résident.

Adjoints aux commandants de région maritime et d'arrondissement maritime.

Directeur local.

Chef de service.

Commandant ou directeur d'école.

Commandant de formation militaire.

Directeur d'organisme.

Médecin-chef d'hôpital.

Attaché de défense ou attaché naval.