1. Généralités.

Tout événement (aérien ou divers) fait l\'objet d\'enquêtes qui ont pour but d\'en rechercher et d\'en analyser les circonstances et les causes afin de permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures propres à en éviter le renouvellement.

Selon la gravité de l\'événement, une enquête technique peut être conduite par le bureau enquêtes accidents compétent ⁽¹⁾.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de concours du service des essences des armées (SEA) aux enquêtes techniques du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air).

Nota : La contribution du SEA à la recherche de l\'imputabilité ou non d\'un « fait technique » aux produits pétroliers est régie par la circulaire de 2^e référence.

2. Enquête technique.

Lorsqu\'un événement aérien (accident ou incident) est qualifié comme relevant de sa compétence, le directeur du BEAD-air désigne un « directeur d\'enquête technique » qui assure l\'organisation, la conduite et le contrôle de l\'enquête technique.

En matière d\'expertise de produits pétroliers, ce directeur d\'enquête technique peut :

• requérir le concours d\'un « expert technique pétrolier » du SEA ;
• solliciter directement le concours du SEA pour la réalisation d\'analyses d\'expertise de produits pétroliers (carburants, lubrifiants, fluides hydrauliques,...), qu\'ils soient approvisionnés ou non par le SEA.

3. Acteurs.

3.1. Bureau enquêtes accidents défense air.

Lorsque les premiers éléments de l\'enquête laissent supposer qu\'un produit pétrolier pourrait être mis en cause, et qu\'un « expert technique pétrolier » est requis, le message de déclenchement de l\'enquête technique est adressé pour action par le BEAD-air à la direction centrale du service des essences (DCSEA).

3.2. Direction centrale du service des essences des armées.

Le directeur central du service des essences des armées  désigne  « l\'expert technique pétrolier », éventuellement requis dans le cadre de l\'enquête.

La DCSEA met à la disposition de l\'expert technique pétrolier les moyens pour conduire les investigations confiées par le directeur d\'enquête technique, concernant les produits pétroliers.

3.3. « L'expert technique pétrolier ».

L\'expert technique pétrolier est désigné parmi les officiers supérieurs du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).

Toutefois, en dehors du territoire métropolitain, si l\'urgence l\'impose, il peut être fait appel aux personnels suivants :

• chef du détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) ;
• adjoint interarmées soutien pétrolier (AISP) ou chef de détachement du SEA.

L\'expert technique pétrolier exerce ses attributions exclusivement dans son domaine d\'expertise et sous l\'autorité fonctionnelle du directeur d\'enquête technique. Pendant la durée de l\'enquête technique, il est l\'interlocuteur unique du directeur d\'enquête vis-à-vis du SEA.

Il est chargé de rechercher toute information pouvant faciliter les travaux d\'expertise des produits et matériels susceptibles d\'être incriminés.

Au terme des investigations qui lui ont été confiées, il adresse ses conclusions au directeur d\'enquête. Sauf prescription contraire explicite de celui-ci, l\'expert technique pétrolier adresse également une copie de son rapport au directeur central du SEA, à titre de compte rendu.

3.4. Laboratoire du service des essences des armées.

Le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) est chargé de réaliser les analyses ou tout essai spécifique jugé utile sur les échantillons de produits pétroliers ou les matériels qui lui sont transmis⁽²⁾ par les enquêteurs.

Au vu des résultats obtenus, il transmet à l\'expert technique pétrolier, s\'il a été requis, ou directement au directeur d\'enquête, un avis technique sur l\'implication du ou des produit(s) pétrolier(s) dans la survenue de l\'événement aérien.

3.5. Personnel du service des essences des armées rattaché à la formation aérienne.

Indépendamment des mesures conservatoires immédiates prescrites par la circulaire de 3^e référence concernant le carburant et les matériels d\'avitaillement, le chef de dépôt/détachement SEA tient à la disposition des enquêteurs tous les documents relatifs à la qualité des produits pétroliers distribués (carburants et lubrifiants, produits divers).

La prise d\'échantillon sur les lieux d\'un accident aérien est de la compétence des enquêteurs. Toutefois, les enquêteurs peuvent solliciter l\'assistance et les moyens des personnels du SEA pour effectuer les prélèvements dans les conditions permettant de garantir l\'intégrité du produit.