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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

CIRCULAIRE N° 0-76087-2007/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la procédure de l'échange standard assoupli.

Du 27 novembre 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 6 5 6 C

Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 147/DEF/DCCM/SD/LOG du 8 juillet 1993 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  450.5.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

Conformément aux dispositions de l'instruction rappelée en référence (art. 41), la procédure de l'échange standard assoupli peut être appliquée aux matériels du répertoire général habillement, couchage, pavillonnerie dans les conditions suivantes :

  • applicabilité : tous matériels, à l'exception des effets du sac (groupe 01) et du trousseau (groupe 02) ;
  • prix de nomenclature inférieur ou égal à seize euros.

Toutefois, la procédure de l'échange standard normal peut être maintenue ou rétablie par les directions et services locaux du commissariat en cas de difficulté de gestion sur tout ou partie des articles concernés.

La décision n° 147/DEF/DCCM/SD/LOG du 8 juillet 1993 portant admission à la procédure de l'échange standard assoupli pour les matériels relevant du commissariat de la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction logistique,

Étienne VUILLERMET.