CIRCULAIRE N° 7228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Annexes

1. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

2. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

3. ÉTABLISSEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS.

5. FORMATION.

6. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

7. NOMINATION AU GRADE DE MARÉCHAL DES LOGIS.

8. LIEN AU SERVICE.

9. POINTS PARTICULIERS.

Annexe I. CONDITIONS DE CANDIDATURE.

Notes

Annexe II. FICHE D'INFORMATIONS RELATIVE À UNE DEMANDE D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION AU TITRE DU RECRUTEMENT SEMI-DIRECT DES SOUS-OFFICIERS.

Notes

Annexe III. COMPOSITION DU DOSSIER ADMINISTRATIF À ADRESSER À L'ÉCOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE.

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active.

5.2. Formation de spécialité.

Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

Abrogé le 16 septembre 2008 par : CIRCULAIRE N° 5177/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Du 30 novembre 2007
NOR D E F E 0 7 5 2 6 6 6 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Circulaire N° 8648/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la formation générale de 1er niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6657/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 27 octobre 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°33 du 21/12/2007

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier en 2008.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert aux conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs sous contrat remplissant les conditions précisées dans l\'annexe I.

Les candidats servant hors métropole ne peuvent être retenus que si leur rapatriement (fin normale du séjour) est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation.

Le dossier comprend :

une demande du candidat établie sur un état de renseignements imprimé n° 314/18, avec la mention :

« demande son admission au stage de formation en 2008 au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers » ;
Dans la partie qui lui est réservée, le commandant de la formation administrative prend position sur les qualités du candidat et son potentiel à être sous-officier si ces éléments ne sont pas suffisamment développés dans la feuille de note annuelle. Il y précise également la mention d\'appui et le classement de la formation ;

une copie des cinq dernières feuilles de notes ;
une copie, certifiée par le commandant de la formation administrative, de la fiche résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l\'aptitude physique individuelle (COVAPI) relative à la période de notation. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat des épreuves de natation ⁽¹⁾, interarmées et d\'armées ;
un relevé de récompenses et de punitions ;
une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE LE) ;
une copie du brevet militaire de conduite véhicule léger (VL) ;
une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat ;
une fiche d\'informations (annexe II) ;
une copie de l\'attestation de formation aux 1^er secours (AFPS).

3.1. Le commandant de la formation administrative (ou l\'autorité de niveau équivalent) :

apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;
après un entretien avec les intéressés, émet une appréciation sur leur aptitude et leur motivation et exprime un avis en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes (cf. annexeII) :

à inscrire en priorité (IP) ;
à inscrire (IN) ;
à inscrire si possible (IS) ;

classe les candidats.

3.2. Les dossiers des candidats sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 4 janvier 2008, terme de rigueur.

Conformément à l\'article 4136-3 du code de la défense précitée, portant statut général des militaires, la commission d\'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées propose un classement des candidats au directeur central.

Afin d\'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, cette commission peut établir une liste complémentaire destinée à remplacer, dans les délais, les stagiaires renvoyés dans leur formation pour inaptitude physique ou niveau de connaissances insuffisant. La liste définitive est arrêtée par le ministre de la défense (DCSEA).

La formation se déroule en deux phases :

Cette première phase de formation a lieu à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) au cours d\'un stage se déroulant du 5 mai au 25 juillet 2008 (255^e promotion).

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM1), sous réserve de réussite à l\'examen final.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par la DCSEA en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation (CAF).

Les stagiaires sont détachés pour la durée du stage à l\'ENSOA. À ce titre, un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe III, est adressé par les formations administratives à l\'ENSOA pour le 11 avril 2008.

La nomination au grade de maréchal des logis sera prononcée par la DCSEA (avec insertion au bulletin officiel des armées) à l\'issue de la formation, avec effet rétroactif au 1^er juin 2008.

La nomination au grade de maréchal des logis d\'active entraîne la signature d\'un premier contrat de sous-officier, de cinq ans, à compter de la date de nomination, par prorogation ou renouvellement du contrat d\'engagé volontaire du service des essences des armées en cours, selon les modalités définies par l\'instruction de 3^e référence.

Il est demandé d\'apporter à la sélection des candidats et aux contrôles des conditions de candidature (cf. annexe I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il appartient donc aux formations d\'emploi de réactualiser le savoir théorique des candidats (connaissances militaires) et de les préparer physiquement et moralement préalablement à leur arrivée en stage.

À l\'arrivée à l\'ENSOA, les candidats sous-officiers doivent être aptes physiquement et intellectuellement à suivre la totalité de la formation dispensée par l\'école. Leur aptitude physique fera l\'objet d\'un contrôle par l\'école dans les premiers jours du stage. Elle doit correspondre à l\'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier. Des tests complémentaires permettent également de juger de la remise à niveau des connaissances militaires et scolaires. Les candidats qui échouent à ces tests sont renvoyés dans leur formation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Être volontaire.

Être né(e) après le 1^er janvier 1981.

Avoir un niveau de notation minimal de 6, pour la période de notation du 1^erjuin 2006 au 31 mai 2007.

Être dans la 3^e, la 4^e, la 5^e, la 6^e ou la 7^e année de service. Durée appréciée au 1^erjanvier 2008 (entrée en service entre le 2 janvier 2001 inclus et 1^er janvier 2006 inclus).

N\'avoir encouru aucune punition d\'arrêts d\'un taux égal ou supérieur à 10 jours sans sursis depuis le 1^er janvier 2006.

Être titulaire du BMPE ou du CME et du CTE LE.

Être titulaire du brevet militaire de conduite véhicule léger (VL)

Posséder au minimum le brevet des collèges (BEPC) ou un certificat d\'aptitude professionnel (CAP).

Pouvoir justifier d\'un niveau sportif seuil, consistant à être classé au minimum «moyen» à chacune des épreuves de la fiche récapitulative du COVAPI ⁽¹⁾ , de l\'épreuve interarmées et d\'armées.

Être titulaire de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS)

D\'éventuelles dérogations aux conditions précitées pourront être accordées par la DCSEA (sauf la condition relative aux sanctions disciplinaires), dans le cas d\'EVSEA particulièrement méritant, ne remplissant pas expressément l\'une de ces conditions. Les CFA accompagneront alors le dossier de candidature d\'une demande de dérogation dûment justifiée.

Le total de 27 points correspond au total des points obtenus aux épreuves communes interarmées et des points obtenus à l'épreuve d'armée.1.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

FICHE D\'INFORMATIONS

RELATIVE À UNE DEMANDE D\'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION
AU TITRE DU RECRUTEMENT SEMI-DIRECT DES SOUS-OFFICIERS

Concernant ⁽¹⁾ : ................................................... né(e) le :...................................................................

Numéro d\'identification défense : .........................................................................................................

Affecté à : .........................................................................................................................................

Depuis le : ...........................................................................................................................................

Date de début des services : .................................................................................................................

Tableau récapitulatif des notations des cinq dernières années :

	2003	2004	2005	2006	2007
1
2
3
4
5
6
7
8

Tableau récapitulatif du potentiel sous-officier des cinq dernières années :

	2003	2004	2005	2006	2007
oui
à confirmer
non
non jugé

Récapitulatif des emplois et rendement dans l\'emploi des cinq dernières années :

Motivations de l\'intéressé :

...........................................................................................................................................................

Domaines d\'emplois envisageables :
(diplômes civils et militaires, aspirations de l\'intéressé)

...........................................................................................................................................................

Aptitude à suivre la scolarité :
(connaissances militaires, capacités sportives, qualités intellectuelles)

...........................................................................................................................................................

Appréciation générale :

...........................................................................................................................................................

Mention d\'appui : Classement : /

Grade, nom, qualité et signature de l\'autorité militaire

grade, nom (en capitales) et prénom usuel (compléter, éventuellement, par « épouse X » ).1.

EMPLOIS TENUS

(Quinze jours avant le début du stage)

Livret médical réduit.
Certificat médical d\'aptitude datant de moins d\'un an (imprimé 620-4*/1) couvrant la totalité du stage et précisant explicitement l\'aptitude à servir comme sous-officier du service des essences des armées.
Copie du certificat d\'aptitude au tir FAMAS et PA (1 et 2).
Copie du brevet militaire de conduite.
Copie de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS),
Une photographie d\'identité.