CIRCULAIRE N° 0-35005-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface, sous-marins et moyens portuaires.
Du 03 juillet 2009NOR D E F B 0 9 5 2 7 7 8 C
La présente circulaire définit le plan d\'équipement des défenses d\'amarrage des bâtiments de surface et des sous-marins.
L\'approvisionnement, la délivrance et le renouvellement de ces articles sont de la compétence du service du commissariat de la marine.
Tout projet de modification au plan d\'équipement est soumis à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN), autorité de domaine d\'expertise particulier sécurité classique et conduite des plates-formes de surface (ADP/SECUPTF).
Tout projet de modification au plan d\'équipement des sous-marins est soumis à l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).
La circulaire n° 000-20913-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 5 juillet 2007 relative aux défenses d\'amarrage pour bâtiments de surface et sous-marins est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Éric DUPONT.