> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 587 portant changement de dénomination du cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Du 09 novembre 2007
NOR D E F T 0 7 5 2 6 9 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Art. 1er. Le cercle mixte du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) de Marseille prend l\'appellation de cercle mixte de Sainte-Marthe à compter du 1er juillet 2007.

Art. 2. Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.