CIRCULAIRE N° 000-20913-2007/DEF/EMM/LOGGEN relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface et sous-marins.
Abrogé le 03 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-35005-2009/DEF/EMM/LOGGEN relative aux défenses d'amarrage pour bâtiments de surface, sous-marins et moyens portuaires. Du 05 juillet 2007NOR D E F B 0 7 5 2 6 5 7 C
La présente circulaire définit le plan d\'équipement des bâtiments de surface et des sous-marins en défenses d\'amarrage.
L\'approvisionnement, la délivrance et le renouvellement de ces articles sont de la compétence du service du commissariat de la marine.
Tout projet de modification au plan d\'équipement des bâtiments de surface est soumis à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN), autorité de domaine d\'expertise particulier sécurité classique et conduite des plates-formes de surface (ADP/SECUPTF).
Tout projet de modification au plan d\'équipement des sous-marins est soumis à l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).
La circulaire n° 407/DEF/EMM/OPL/STN du 11 juillet 2001 relative aux défenses d\'amarrage pour bâtiments de surface est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Éric ABADIE.