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Archivé COMMANDEMENT DE LA DOCTRINE ET DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE L'ARMÉE DE TERRE : état-major

CIRCULAIRE N° 442/DEF/CDES/EM/SCEA relative à la constitution des jurys des concours et examen relevant de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre pour le cycle 2005-2006.

Abrogé le 02 octobre 2007 par : DÉCISION N° 9177/DEF/CoFAT/BEP/CEJ portant abrogation de textes. Du 21 juin 2004
NOR D E F T 0 4 5 1 5 1 4 C

Les dispositions générales relatives à l'organisation des jurys et des commissions de surveillance des concours et examen de l'enseignement militaire supérieur du premier et deuxième degré (EMS 1 et 2) sont définies par les instructions citées en références.

La présente circulaire a pour but d'en préciser les modalités d'application pour les jurys et commissions de surveillance des prochains concours et examen du cycle 2005-2006, qui font l'objet des annexes I à IV.

1. Concours et examen concernés.

1.1. Enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

1.1.1. Concours d'admission au cours supérieur d'état-major

(cf. ANNEXE I).

Concours d'admission au cours supérieur d'état-major (CSEM) pour une scolarité en 2007 (épreuves en 2005-2006), régi par l'instruction de deuxième référence.

1.1.2. Concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique

(cf. ANNEXE II).

Concours d'admission à l'EMS 2, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) pour une scolarité débutant en 2006 (épreuves en 2005), régi par l'instruction de troisième référence.

1.2. Enseignement militaire supérieur du premier degré.

1.2.1. Concours d'admission au diplôme technique

(cf. ANNEXE III).

Concours d'admission au diplôme technique (DT) pour une scolarité débutant en 2006 (épreuves début 2006), régi par l'instruction de quatrième référence.

1.2.2. Examen d'admission au diplôme militaire supérieur

(cf. ANNEXE IV).

Examen d'admission au diplôme militaire supérieur (DMS) épreuves en mars 2005 (cf. instruction de 5e référence).

2. Constitution des jurys.

Les instructions relatives à chacun des concours et examen déterminent les conditions générales de constitution des jurys et de désignation de leurs membres.

Les annexes I à IV précisent l'organisation du jury propre à chaque concours ou examen, les éventuelles particularités qualitatives et quantitatives à respecter pour chacun d'eux et les modalités et échéanciers de désignation de leurs membres.

Il appartient aux présidents de chaque jury d'apprécier le besoin d'un éventuel renfort spécifique aux tests de faisabilité des sujets qu'ils estimeraient nécessaires de faire effectuer préalablement au choix définitif de ceux-ci.

Le cas échéant la recherche du personnel correspondant, qui ne fait pas partie du jury, est à la charge du secrétariat du jury ; les mesures relatives à la confidentialité et à la protection des informations lui sont applicables au même titre que pour toutes les autres opérations liées au concours.

3. Commissions de surveillance.

Conformément à l'instruction citée en première référence, le personnel nécessaire à la mise sur pied des commissions de surveillance des épreuves écrites [concours CSEM, brevet technique (BT), DT et DMS] est recherché et désigné par les autorités régionales [régions terre (RT)].

A cet effet, le bureau concours du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) exprime ses besoins auprès de ces autorités, pour chaque concours ou examen, en fonction de l'organisation retenue pour les épreuves concernées.

Il est également chargé de fournir aux commissions de surveillance, en temps utile, les sujets des épreuves ainsi que tous les éléments d'information nécessaires au bon déroulement de celles-ci.

Le général, commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,

Pierre DE SAQUI DE SANNES.

Annexes

ANNEXE I. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie cours supérieur d'état-major en 2007.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir à la DPMAT/AR.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Admissibilité (septembre/octobre 2005) et admission (janvier/février 2006).

Paris.

Président (a).

1

1

GDI.

CoFAT.

EMAT/cabinet.

Novembre 2004.

CEMAT (c).

Direction générale du jury de février 2004 à février 2005.

Vice-président (a) (b).

1

1

Colonel BEMS.

CoFAT.

CoFAT.

CEMAT.

(a) Également membre du jury de l'épreuve orale d'admission.

(b) Choisi par le CoFAT, parmi les colonels affectés au CoFAT.

(c) Chef d'état-major de l'armée de terre.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Septembre/octobre 2005.

Région parisienne.

Épreuve de :

Synthèse.

1

1

Colonel ou LCL BEMS.

CoFAT.

DPMAT

Novembre 2004.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves selon les directives du président du jury.

1

1 (a)

Professeur civil.

CoFAT.

Culture.

1

1

Colonel ou LCL BEMS.

DPMAT

1

 

Professeur civil.

CoFAT.

Tactique.

2

1

Colonel ou LCL BEMS.

DPMAT(a)

Logistique.

2

1

Colonel ou LCL BEMS.

DPMAT

(a) Également suppléant pour l'épreuve de culture.

(b) Le CoFAT est représenté par un officier titulaire, dont il fournit le nom ainsi que celui de son suppléant, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

 

3 Épreuves orale d'admission.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Organisme bénéficiaire.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Janvier/février 2006.

Région parisienne.

Président.

Examinateurs (a).

1

1

GDI (b).

CoFAT.

EMAT/cabinet.

Nov. 2004.

CEMAT.

Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ quatre semaines.

1

1

Colonel BEMS (c).

CoFAT.

Nov. 2004.

1

1

Colonel BEMS.

DPMAT

Mai 2005.

2

1

Personnalités civiles.

CoFAT.

Mai 2005.

(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un certificat militaire de langue du 3e degré (CML 3) de langue anglaise, les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue.

(b) Également président du jury.

(c) Également vice-président du jury.

 

ANNEXE II. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2006.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Septembre et novembre 2005.

Région parisienne.

Président.

1

1

GDI.

EMAT/cabinet.

Janvier 2005.

CEMAT.

Direction générale du jury de mars 2005 à décembre 2005.

Vice-président.

1

1

Colonel, chef de la division EMSST du CESAT.

CoFAT.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Septembre 2005.

Région parisienne.

(a).

Synthèse.

4

2

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

Mi-février 2005.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves.

SI (b).

Maths.

1

1

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CoFAT.

Physique.

1

1

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CoFAT.

SHS (b).

Histoire.

1

1

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CoFAT.

Économie.

1

1

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CoFAT.

LRI (b).

Relations internationales.

1

1

Off. supérieur BEMS.

DPMAT.

1

1

Professeurs civils.

CoFAT.

Langues.

2 (c)

1 (c)

Off. supérieur ou professeurs civils (d).

DPMAT ou CoFAT (d).

(a) Épreuve commune aux trois filières.

(b) Pour chaque filière (SI, SHS et LRI), un président de sous-commission, officier breveté de l'EMS 2, est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs.

(c) Pour chacune des langues qui feront l'objet d'une épreuve.

(d) En fonction des langues présentées.

 

3 Épreuves orale d'admission.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Novembre 2005.

Paris.

Président.

Examinateurs (a).

1

1

GDI (b).

EMAT/cabinet.

Janvier. 2005.

CEMAT.

Élaboration des sujets, puis interrogation orale et notation des candidats durant environ quatre semaines.

1

1

Chef div. EMSST du CESAT (c).

CoFAT.

Janvier. 2005.

1

1

Colonel BEMS.

DPMAT

Mi-avril 2005.

2

1

Personnalités civiles.

CoFAT.

 

(a) Au moins un officier titulaire et un officier suppléant doivent détenir un CML 3 de langue anglaise, les autres membres doivent avoir une bonne connaissance de cette langue.

(b) Également président du jury.

(c) Également vice-président du jury.

 

ANNEXE III. État des besoins en personnel pour le jury du concours pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 1er degré voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique en 2006.

1 Direction du jury.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonction.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Janvier/février 2006.

Région parisienne.

Président.

1

1

Officier général.

EMAT/cabinet.

Mars 2005.

CEMAT.

Direction du jury de mars 2005 à février 2006.

Vice-président.

1

1

Chef de la division EMSST du CESAT.

CoFAT.

DPMAT.

 

2 Épreuves écrites d'admissibilité.

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des postes de correcteurs et d'examinateurs à pourvoir pour les épreuves d'admissibilité (écrit) et d'admission (oral).

Les correcteurs des épreuves écrites peuvent également être examinateurs à l'oral. Ils peuvent, en fonction de leur qualification, être désignés pour des épreuves de deux options (SI, SH, LEE, AGL et MSI) différentes.

Pour chaque option, un président de sous-commission est désigné par le président du jury parmi les officiers correcteurs/examinateurs.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Correcteurs de :

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Écrit.

Oral.

Par :

Pour le :

Titul.

Suppl.

Titul.

Suppl.

Janvier 2006.

Région parisienne.

Ep. com.

Analyse-synthèse.

4

2

  

Off. supérieur au moins DEM ou DT.

DPMAT.

Avril 2005.

DPMAT.

Élaboration des sujets et corrections des épreuves, interrogations orales et notations des candidats.

SI.

Maths.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

Physique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

Mécanique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

  

SHS.

Culture générale.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

   

Histoire contemporaine.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

Société française.

  

2

1

Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

GPC.

  

2

1

Officiers BEMS ou DT SH ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

EPM.

  

1

1

Officiers qualifié EPM, en principe de l'EIS.

DPMAT.

  

LEE.

LV 1 (a).

2

1

2

1

Officiers au moins DT ou CML 3 dans la langue considérée ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

   

LV 2 (a).

2

1

2

1

Officiers au moins DT ou CML 3 dans la langue considérée ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

  

AGL.

Mathématiques.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT SI ou AGL ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

   

Comptabilité.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT AGL ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

Économie.

2

1

  

Officiers BEMS ou DT AGL ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

MSI.

Mathématiques.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT MSI ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

Informatique.

2

1

2

1

Officiers BEMS ou DT MSI ou professeurs civils.

DPMAT.

CoFAT.

(a) Pour chaque langue présentée.

 

ANNEXE IV. État des besoins en personnel pour le jury de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2005.

Dates des épreuves.

Lieu des activités.

Fonctions.

Nombre.

Grade et qualification.

Noms à fournir.

Désignation officielle par :

Observations.

Titul.

Suppl.

Par :

Pour le :

Mars avril 2005.

Centres régionaux.

Président.

1

1

Officier général (a).

COFAT.

Octobre 2004.

DPMAT.

Direction générale du jury.

Vice-président.

1

1

Colonel BEMS (b).

DPMAT (c).

DPMAT.

Analyse.

2

1

Officiers supérieurs brevetés ou diplômées (c).

Élaboration des sujets puis corrections des épreuves.

Fiche synthèse.

2

1

Connaissances générales et militaires.

2

1

(a) Appartenant au CoFAT.

(b) N'appartenant pas au CoFAT.

(c) L'un des officiers examinateurs titulaires est fourni par le CoFAT qui le désigne à cet effet à la DPMAT.