1. CRéATION DE L'ORGANISME à VOCATION INTERARMéES.

Le centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO) est un organisme à vocation interarmées (OVIA) terre créé le 1er juin 2007.

L\'OVIA CICLO est co-localisé avec le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) à Ollainville.

Il sera rattaché à l\'action 5, sous action 83 (logistique interarmées-soutiens complémentaires).

2. MISSION.

Subordonné au centre de planification à la conduite des opérations de l\'état-major des armées (EMA/CPCO), et agissant en liaison étroite avec les théâtres, les armées et les services interarmées, le CICLO est maître d\'ouvrage délégué pour la conduite du soutien des opérations extérieures (OPEX).

À ce titre le CICLO :

• est tenu informé du niveau des ressources (personnels et ensemble des classes de ravitaillement) ;
• rationalise la satisfaction des besoins ;
• coordonne le soutien des opérations et de la montée en puissance des dispositifs d\'alerte.

3. RATTACHEMENT ET SUBORDINATION.

Placé sous l\'autorité d\'emploi du général adjoint logistique du CPCO, le CICLO relève du CFLT dans le domaine organique.

4. ORGANISATION INTERNE.

OVIA terre, le CICLO relève du règlement de service intérieur de l\'armée de terre.

Le CICLO est dirigé par un officier supérieur de l\'armée de terre.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs destinés à armer le CICLO sont décrits dans le document unique d\'organisation (DUO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre du bureau organisation de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.ORG).

Le tableau en annexe fixe la répartition des effectifs par armée à la création organique du CICLO.

Les évolutions doivent avoir été validées par l\'EMA.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

6.1. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel en matière de discipline sont précisées par le décret n°2005-794 du15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l\'exercice du droit de recours à l\'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires.

6.2. Notation.

Conformément aux dispositions du décret n°2005-884 du 1^er août 2005 relatif à la notation des militaires et à celles de l\'instruction de première référence, le chef du CICLO est noté en premier ressort par l\'officier général chef du CPCO, après avis de l\'autorité organique dont il relève, et en deuxième ressort par le sous-chef opérations de l\'EMA.

Les officiers sont notés en premier ressort par le chef du CICLO et en deuxième ressort et au-delà par leur chaîne organique d\'armée.

Les personnels non-officiers sont notés en premier et deuxième ressort au sein du CICLO ou par leur chaîne organique d\'armée.

6.3. Administration quotidienne.

Elle est effectuée pour :

• l\'armée de terre par le CFLT ;
• l\'armée de l\'air par la base aérienne 217 (BA 217) ;
• la marine nationale par le commandement de la marine à Paris (COMAR Paris).

Les autres personnels sont administrés par leur direction ou service d\'appartenance.

7. MATéRIELS.

Les véhicules de liaison du CICLO sont mis en place par l\'armée de terre. Les modalités de soutien seront définies et formalisées dans un protocole particulier.

Les moyens en télécommunications et informatique seront mis en place par la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) qui en assurera le soutien selon des modalités qui seront définies et formalisées dans un protocole particulier.

Le 121^e régiment du train (121^e RT) assurera le soutien de l\'homme du personnel de l\'armée de terre.

La BA 217 assurera le soutien de l\'homme du personnel de l\'armée de l\'air.

Le COMAR PARIS assurera le soutien de l\'homme du personnel de la marine.

8. SOUTIEN GéNéRAL.

L\'organisme sera soutenu par le 121^e RT.

9. BUDGET.

Le budget de fonctionnement du CICLO est attribué au CFLT par l\'armée de terre.

Ce budget couvre l\'ensemble des charges de fonctionnement courant du CICLO sur le site de Montlhéry et les ressources nécessaires aux frais de déplacement du personnel.

La préparation, l\'exécution et le règlement de ce budget sont régis par l\'instruction n°502/DEF/EMAT/BPF du 24 décembre 2003 relative à l\'application du régime du budget de fonctionnement dans l\'armée de terre.

Les dépenses ressortissant au régime des masses et le règlement des frais de déplacement du personnel du CICLO sont assurées à partir de la trésorerie du 121^e RT.

10. INFRASTRUCTURE.

Le CFLT met à la disposition du CICLO les installations nécessaires à son bon fonctionnement. Les modalités pratiques de l\'entretien de ces dernières figurent dans un protocole administratif.

11. CONTRôLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE EXTERNE.

Le contrôle administratif et technique sera assuré par l\'armée de terre.

12. CONTRôLE DE GESTION.

Dans le cadre général des missions qui lui sont dévolues, le CPCO précise chaque année par une directive de pilotage les objectifs spécifiques à atteindre par le CICLO.

13. INSPECTION.

Conformément à l\'instruction de 1^re référence, le CPCO est susceptible d\'inspecter le CICLO en concertation avec le CFLT.

14. DIVERS.

Un mémento sera édité sous le timbre CPCO et regroupera notamment les fiches de tâches de chaque personnel.