Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Du 05 août 2004
NOR D E F H 0 4 0 1 0 4 1 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 1er octobre 2004, p. 1987 ; BOC, 2004, p. 5695.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.