LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2004-537 du 14 juin 2004 ⁽¹⁾ relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2o),

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

• Prime de praticien en formation.

  Taux unique : 122,16 ?.

• Prime de praticien.

  Taux réduit : 3 378,44 ?.

  Taux normal : 5 631,47 ?.

  Taux majoré : 11 739,47 ?.

• Prime de praticien confirmé.

  Taux normal : 7 354,43 ?.

  Taux majoré : 16 804,52 ?.

• Prime de praticien certifié

  Taux normal : 16 804,52 ?.

  Taux majoré : 22 912,52 ?.

• Prime de praticien professeur agrégé.

  Taux normal : 28 335,46 ?.

  Taux majoré : 34 443,46 ?.

Art. 2.

 

 Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

• Internes des hôpitaux des armées.

  Plus de deux gardes : 401,09 ?.

  Plus de quatre gardes : 602,66 ?.

  Plus de six gardes : 702,42 ?.

• Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées.

  Plus de deux gardes : 802,18 ?.

  Plus de quatre gardes : 1 204,29 ?.

  Plus de six gardes : 1 404,84 ?.

Art. 3.

 

 L' arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Art. 4.

 

 Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.