DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national.

Du 01 mars 2007
NOR D E F H 0 7 0 0 3 0 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.