DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un lieutenant de vaisseau du corps des officiers de marine au profit du corps des ingénieurs de l'armement.

Du 21 juin 2007
NOR D E F A 0 7 5 1 4 9 4 A

Référence(s) :

a) Code de la défense ;

b) Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO du 15, texte 1) (n.i BO).

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Un lieutenant de vaisseau du corps des officiers de marine pourra, en 2007, être admis dans le corps des ingénieurs de l\'armement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,

Marie-Claire NOSSOVITCH.