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Région terre Nord-Est : état-major ; division soutien

ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 «Savart du camp militaire de Mourmelon».

Du 03 avril 2007
NOR D E F T 0 7 5 0 9 3 0 A

Référence(s) :

Directive n° 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 modifiée.

Code de l\'environnement, notamment les articles L. 414-2, R. 414-8 à R. 414-10.

Avis de la direction régionale de l\'environnement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Art. 1er. Il est institué un comité de pilotage local pour l\'élaboration du document d\'objectifs du site Natura 2000 n° FR2100258 « Savart du camp militaire de Mourmelon ».

Le document d\'objectifs établi de manière concertée avec les membres du comité de pilotage sera ensuite approuvé par arrêté préfectoral après avis du général commandant la région terre Nord-Est.

Art. 2. Le comité de pilotage, présidé par le général commandant la région terre Nord-Est ou son représentant, est composé comme suit :

I. Armée.

M. le général, directeur régional du génie ou son représentant.

M. le général, commandant le centre de préparation des forces de Mailly ou son représentant.

M. le colonel, directeur de l\'établissement du génie de Châlons-en-Champagne ou son représentant.

M. le lieutenant-colonel, chef du centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon ou son représentant.

M. le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

Mme le chef de la cellule urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.

II. Services de l\'État.

M. le préfet du département de la Marne ou son représentant.

M. le directeur régional de l\'environnement ou son représentant.

M. le directeur départemental de l\'agriculture et de la forêt de la Marne ou son représentant.

M. le directeur départemental de l\'équipement de la Marne ou son représentant.


 

III. Établissements publics.

M. le directeur de l\'agence départementale de la Marne de l\'Office national des forêts ou son représentant.

M. le délégué régional de l\'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant.

IV. Collectivités territoriales.

M. le président du conseil régional ou son représentant.

M. le président du conseil général ou son représentant.

M. le maire de Jonchery-sur-Suippe ou son représentant.

M. le maire de Mourmelon-le-Grand ou son représentant.

M. le maire de Saint-Hilaire-le-Grand ou son représentant.

M. le président de la communauté de communes de la région de Suippes ou son représentant.

M. le président de la communauté de communes de la région de Mourmelon ou son représentant.

V. Organismes scientifiques.

M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant.

M. le président de la ligue pour la protection des oiseaux, délégation Champagne-Ardenne ou son représentant.

M. le président du Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne ou son représentant.

Art. 3. Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.

Le général de corps d'armée,
gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, officier général de la zone de défense Est,

Jean-Marie FAUGERE.

Le préfet,

Philippe DESLANDES.