1. La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'établissement en 2010 des notes et propositions d'avancement pour les grades d'officier général de la marine.

1.1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées pour accéder au grade supérieur sont  fixées :

• pour les contre-amiraux et capitaines de vaisseau par le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des corps d\'officiers de marine et d\'officiers spécialisés de la marine ;
  
• pour les commissaires généraux de 2^e classe et commissaires en chef de 1^re classe par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air ;
  
• pour les officiers en chef de 1^re classe du corps technique et administratif de la marine par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
  
• pour les ingénieurs en chef de 1^re classe des études et techniques de travaux maritimes sont fixées par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (BOC/1980 p. 258 ; BOEM 810) modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.

1.2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL ET TRANCHES.

Les dispositions d\'ordre général (considérations générales sur la notation) telles qu\'elles sont prévues par le code de la défense, sont applicables aux grades d\'officier général de la marine.

En outre, des tranches définies en fonction des années de naissance sont prévues pour les officiers généraux et capitaines de vaisseau. Elles ne sont prises en considération qu\'au niveau de l\'amiral chef d\'état-major de la marine, lors de la préparation du travail d\'avancement d\'ensemble qui est soumis au ministre par le chef d\'état-major des armées.

Ces tranches sont définies dans l\'annexe jointe.

1.3. DISPOSITIONS D'ORDRE PARTICULIER.

Les dispositions d\'ordre particulier (dispositions pratiques, exécution du travail de notation) sont prévues par les textes suivants :

• instruction n° 2450 DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC n° 44 du 13 novembre 2009, texte 9) ;
  
• circulaire n° 0-6674-2010 DEF/DPMM/1/RA/NP du 18 février 2010 relative à  la notation annuelle des officiers de la marine - année 2010.

1.4. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Les bulletins de notation des officiers (BNO) devront être adressés au bureau des officiers généraux avant le 1^er juillet 2010.