Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 4185/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (marine nationale).

Abrogé le 12 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 2563/DEF/BOG.2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2013 (marine nationale). Du 07 avril 2011
NOR D E F M 1 1 5 0 7 2 6 C

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3547/DEF/BOG.2 du 19 mars 2010 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2011 (marine nationale).

Référence de publication : BOC n°23 du 10/6/2011

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2011 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général de la marine.

Les conditions de proposition présentées dans la présente circulaire tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Sous réserve des règles prévues par les décrets d\'application de la loi précitée, ces conditions retiennent une augmentation de manière croissante, à raison de quatre mois par génération, des différentes limites d\'âge.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées pour accéder au grade supérieur sont fixées :

pour les contre-amiraux et capitaines de vaisseau par le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps d\'officiers de marine et d\'officiers spécialisés de la marine ;
pour les commissaires généraux de 2^e classe et commissaires en chef de 1^re classe par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des commissaires de l\'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l\'air ;
pour les officiers en chef de 1^re classe du corps technique et administratif de la marine par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l\'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL ET TRANCHES.

Les dispositions d\'ordre général (considérations générales sur la notation) telles qu\'elles sont prévues par le code de la défense, sont applicables aux grades d\'officier général de la marine.

En outre, des tranches définies en fonction des années de naissance sont prévues pour les officiers généraux et capitaines de vaisseau. Elles ne sont prises en considération que lors de la préparation du travail d\'avancement d\'ensemble qui est soumis au ministre par le chef d\'état-major des armées.

Ces tranches sont définies dans les annexes jointes.

3. DISPOSITIONS D'ORDRE PARTICULIER.

Les dispositions d\'ordre particulier (dispositions pratiques, exécution du travail de notation) sont prévues par les textes suivants :

instruction n° 2450 DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 ⁽¹⁾ ;
note n° 0-2947-2011 DEF/CEMM/NP du 20 janvier 2011⁽²⁾.

4. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Les bulletins de notation des officiers (BNO) devront être adressés au bureau des officiers généraux avant le 1^erjuillet 2011.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 3547/DEF/BOG.2 du 19 mars 2010 concernant le travail d\'avancement aux grades d\'officier général en 2011 (marine nationale) est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. Conditions de promotion des contre-amiraux au titre de la liste d'aptitude 2012.

1. Nomination au grade de contre-amiral au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITION DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né avant le 1^er septembre 1954.	Non proposable au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les contre-amiraux admis en 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2013.	T3.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).	Promotion possible au titre de la 1^re section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les contre-amiraux admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2014.	Être né en 1956.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020 ou postérieurement.	Être né en 1961 ou postérieurement.

Annexe II. Conditions de nomination des capitaines de vaisseau au titre de la liste d'aptitude 2012.

1. Promotion au grade de capitaine de vaisseau au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITION DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1954 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les contre-amiraux admis en 2^e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2014.	T3.	Être né en 1956.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour les capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1957 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1957 et le 30 avril 1958 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1958 (dates incluses).
2018.	Être né en 1959.
2019.	Être né en 1960.
2020.	T1.	Être né en 1961.
2021.	Être né en 1962.
2022 ou postérieurement.	Être né en 1963 ou postérieurement.

Annexe III. Conditions de promotion des commissaires généraux de 2e classe au titre de la liste d'aptitude 2012.

1. Nomination au grade de commissaire général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2010.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITION DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour commaissaires généraux 2^e classe admis 2^e section en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	T3.	Être né en 1953	Promotion possible au titre de la 1^er section. Promotion possible au titre de la 2^e section pour les commissaires généraux de 2^eclasse admis en 2e section par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1964 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	T1.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020 ou postérieurement.	Être né en 1958 ou postérieurement.

Annexe IV. Conditions de nomination des commissaires en chef de 1re classe au titre de la liste d'aptitude 2012.

1. Promotion au grade de commissaire en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	T3.	Être né en 1953.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	Être né entre le 1^er janvier et le 31 août 1954 (dates incluses).
2016.	Être né entre le 1^er septembre 1954 et le 30 avril 1955 (dates incluses).
2017.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2018.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020.	T1.	Être né en 1958.
2021.	Être né en 1959.
2022 ou postérieurement.	Être né en 1960 ou postérieurement.

Annexe V. Conditions de nomination des officiers en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine au titre de la liste d'aptitude 2012.

1. Promotion au grade d'officier en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2008.

ANNÉES DE DÉPART.	TRANCHES.	DATES DE NAISSANCE.	CONDITIONS DE NOMINATION.
2011.	2^e section.	Être né entre le 1^er juillet et le 31 août 1951 (dates incluses).	Non proposable au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2012.	Être né entre le 1^er septembre 1951 et le 30 avril 1952 (dates incluses).
2013.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1952 (dates incluses).
2014.	T3.	Être né en 1953.	Nomination possible au titre de la 1^re section. Nomination possible au titre de la 2^e section pour commissaires en chef de 1^re classe radiés des cadres par anticipation en 2012 ou au cours du 2^e semestre 2011.
2015.	T2.	Être né entre le 1^er mai et le 31 décembre 1955 (dates incluses).
2016.	Être né en 1956.
2017.	Être né en 1957.
2018.	T1.	Être né en 1956.
2019.	Être né en 1957.
2020 ou postérieurement.	Être né en 1958 ou postérieurement.