INSTRUCTION N° 330486/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en faveur des fonctionnaires et de certains agents non titulaires du ministère de la défense.
Du 30 octobre 2009NOR D E F P 0 9 5 3 7 1 6 J
L'instruction n° 330213/DEF/SGA/DRH-MD/MAR du 12 mai 2009 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au point 1. « Personnels concernés ».
Après :
« Les agents précités servant dans un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense peuvent également, s'ils remplissent les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008, bénéficier de l'indemnité. » ;
Ajouter :
« L'octroi ou le refus d'accorder des indemnités de départ volontaire relève pour ces agents de la compétence des directeurs d'établissements en vertu de l'arrêté du 20 mai 2009 modifié relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'adjoint au directeur,
Anne RIEGERT.