Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-38083-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 15 septembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 2 4 4 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN du 2 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-31283/BN BREST/GSSM du 29 juin 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°40 du 19/10/2009

Le patrouilleur type P 400 La Fougueuse est placé en position « en réserve » le 22 juillet 2009 [références c) et d)]. Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] seront menées sous l'autorité de l'amiral commandant la force d'action navale.

Le dossier de transfert du bâtiment sera établi en vue de son transfert à l'autorité maritime territoriale et de sa prise en charge par la base navale de Brest.

La destination finale de la coque est la déconstruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.