Sommaire du BOC n°40 du 19/10/2009

Texte signalé

Administration Centrale
17 septembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport (articles 5 à 9).

NOR : D E V K 0 8 2 3 6 5 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense, articles 1 à 3 (BOEM 100).

Décret N° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Référence de publication : JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC 40/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
03 juillet 2009

Arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

NOR : D E F K 0 9 1 6 1 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 215 du 17 septembre 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2009.
Administration Centrale
17 septembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (articles 1 à 4, 20 et 21).

NOR : M C C B 0 9 0 8 7 2 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (art. 1er et 2). Référence de publication : JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 48 ; signalé au BOC 40/2009.
Administration Centrale
16 septembre 2009

Archivé Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989.

NOR : B C F F 0 9 2 0 9 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 12 juin 2003 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 40/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.1.1.
Administration Centrale
17 septembre 2009

Décret N° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques. (articles 1 et 2, 5 à 8).

NOR : M C C B 0 9 0 8 7 0 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1039 du 03 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques (art. 2 à 5, 8). Référence de publication : JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 49 ; signalé au BOC 40/2009.
Administration Centrale
31 août 2009

Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 2 0 8 4 9 A
Référence de publication : JO n° 214 du 16 septembre 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 40/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1.1.
Administration Centrale
11 septembre 2009

Arrêté du 11 septembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 9 1 1 8 8 8 A
Référence de publication : JO n° 217 du 19 septembre 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 40/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
17 septembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public.

NOR : M C C B 0 9 0 8 7 3 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1040 du 03 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public. Référence de publication : JO n° 216 du 18 septembre 2009, texte n° 50 ; signalé au BOC 40/2009.
Administration Centrale
14 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 2 1 3 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 219 du 22 septembre 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2009.
Administration Centrale
28 août 2009

Archivé Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.

NOR : B C F F 0 9 0 8 9 9 8 A
Référence de publication : JO n° 200 du 30 août 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 40/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.3.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 septembre 2009

Archivé Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 0 9 5 2 5 1 7 J
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 16 janvier 2025 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Décret N° 99-164 du 08 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BAPD du 15 mars 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2.
Texte 2
04 septembre 2009

Archivé Instruction N° 91/DEF/DGA/COMM du 04 septembre 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du département central d'information et de communication de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 9 5 2 3 9 3 J
Abrogé le 22 février 2010 par : INSTRUCTION N° 91/DEF/DGA/COMM relative aux missions et à l'organisation du département central d'information et de communication et du service extérieur de la communication. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 91 du 10 septembre 2007 (n.i. BO) fixant les missions et l’organisation générale du d’information et de communication de la délégation générale pour l’armement.

Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.9.
Texte 3
11 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 4640/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 11 septembre 2009 relative aux indemnités d'enseignements pour le personnel du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 3 8 8 C
Référence(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale. Décret N° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 15761/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512/93 du 03 décembre 1997 relative aux indemnités d'enseignement pour le personnel militaire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 4
24 septembre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 3 9 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.1.
Texte 5
21 septembre 2009

Archivé Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale d'Alençon (Orne).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 2 1 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade de recherches d'Alençon (Orne).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 2 2 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Lille (Nord) et création corrélative de celle de Villeneuve-d'Ascq (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 6 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Lille (Nord) et création corrélative de celle d'Haubourdin (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 7 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale d'Armentières (Nord), suppression provisoire de celle de Lille (Nord) et création de celle d'Haubourdin (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 8 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Vallière (Creuse).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 0 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montpellier (Hérault) et création corrélative de celui de Castelnau-le-Lez (Hérault).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 2 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Montpellier (Hérault) et création corrélative de celle de Castelnau-le-Lez (Hérault).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 1 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de Montpellier (Hérault) et création corrélative de celle de Castelnau-le-Lez (Hérault).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 9 7 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Montpellier (Hérault) et création corrélative de celle de Castelnau-le-Lez (Hérault).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 9 8 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Balme-de-Sillingy et Meythet (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 9 5 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Cholet (Maine-et-Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 0 5 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montigny-lès-Metz (Moselle) et création corrélative de celui de Metz (Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 9 9 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
21 septembre 2009

Archivé Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Boulay-Moselle (Moselle) et création corrélative de celle Zimming (Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 1 9 A
Abrogé le 03 décembre 2009 par : ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade motorisée de Boulay-Moselle (Moselle) et création corrélative de la celle de Zimming (Moselle). Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Zimming (Moselle).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 2 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant création de la brigade territoriale de Pégomas (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 9 5 2 3 9 6 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale du Coteau (Loire) et création corrélative de celle de Villerest (Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 1 7 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
21 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Haon-le-Châtel (Loire) et création corrélative de celle de Renaison (Loire).

NOR : D E F G 0 9 5 2 4 1 8 A
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
17 juillet 2009

Archivé Directive N° 0-40953-2009/DEF/DPMM/DA du 17 juillet 2009 relative aux missions et à l'organisation des bureaux conseil en ressources humaines.

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 2 8 X
Abrogé le 28 juillet 2011 par : DIRECTIVE N° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines. Référence(s) : Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 323.6.
Texte 24
09 septembre 2009

Archivé Arrêté N° 233 du 09 septembre 2009 fixant la liste des bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier de carrière du corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte.

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 3 0 A
Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 233 du 05 octobre 2000 fixant la liste des bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier de carrière des équipages de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.2.4.
Texte 25
15 septembre 2009

Archivé Décision N° 0-38083-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Fougueuse ».

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 4 1 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN du 2 février 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-31283/BN BREST/GSSM du 29 juin 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 26
15 septembre 2009

Archivé Décision N° 0-37969-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

NOR : D E F B 0 9 5 2 4 4 0 S
Abrogé le 07 décembre 2009 par : DÉCISION N° 0-59009-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ». Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/--du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN du 2 février 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 27
01 septembre 2009

Archivé Arrêté du 01 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 0 9 5 2 5 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 27.

Texte réglementaire temporaire

Texte 28
31 août 2009

Circulaire N° 13371/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 31 août 2009 modifiant la cirulaire n° 11153/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 9 juillet 2009 relative à la candidature des personnels de l'armée de terre au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon.

NOR : D E F E 0 9 5 2 3 2 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 11153/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 09 juillet 2009 relative à la candidature des personnels de l'armée de terre au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armée de Toulon. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 28.
Texte 29
04 septembre 2009

Archivé Circulaire N° 4510/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 04 septembre 2009 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 3 8 7 C
Abrogé le 22 octobre 2010 par : CIRCULAIRE N° 5046/DEF/DCSEA/SDA2/CB relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4472/DEF/DCSEA/SDA2/RFR/512-16 du 30 juillet 2008 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-huit annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 29.
Texte 30
13 octobre 2009

Circulaire N° 15695/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 13 octobre 2009 relative au recrutement en 2009 d'officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmis les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 2 5 1 8 C
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°40 du 19 octobre 2009, texte 30.