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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Balme-de-Sillingy et Meythet (Haute-Savoie).

Du 21 septembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 2 3 9 5 A

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales de La Balme-de-Sillingy et Meythet (Haute-Savoie) sont modifiées à compter du 1er octobre 2009 dans les conditions précisées en annexe.

2.

L\'officier, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de La Balme-de-Sillingy et Meythet exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

ANNEXE.