DÉCISION N° 0-37969-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».
Abrogé le 07 décembre 2009 par : DÉCISION N° 0-59009-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ». Du 15 septembre 2009NOR D E F B 0 9 5 2 4 4 0 S
Le chasseur de mines tripartites (CMT) Verseau est placé en position « en complément » le 19 octobre 2009 [références c) et d)]. Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] seront menées sous l'autorité de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).
La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en novembre 2009 afin d'effectuer les prélèvements des équipements majeurs destinés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des CMT et de réaliser sa sécurisation.
Le prélèvement des équipements destinés au MCO des CMT par l'industriel sera organisé en liaison avec le service de soutien de la flotte (SSF) de Brest.
La destination finale de la coque sera fixée avant le passage en réserve.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Pierre-François FORISSIER.