ANNEXE I. Classement des cours et cycles d'enseignement.

(Remplacée : 2e mod du 19/07/2005.)

Appellation SEA.	Libellé à inscrire sur l'imprimé no 522-0/04 au paragraphe 12.	Groupe.
Ingénieurs militaires des essences.	SEAIME : cycle de formation des ingénieurs militaires (SEA).	I
Officiers du corps technique et administratif.	SEAOCTA : formation d'application et de perfectionnemen des officiers d'active.	II
Anglais technique pétrolier 2e degré.	SEAANGTECH2 : formation à la pratique de l'anglais technique militaire et pétrolier.	II
Formation des contrôleurs techniques essences.	SEACONTECHESS : formation des cadres militaires du service des armées à tenir l'emploi de contrôleur technique essences.	III
Lutte contre les feux d'hydrocarbures (cadres).	SEAFEUA : formation de spécialisation des cadres responsables de la sécurité incendie dans la lutte contre les feux d'hydrocarbures.	III
Protection de l'environnement.	SEAENVIR : formation sur la réglementation, son application dans les établissements du SEA et lutte contre les pollutions dues aux activités pétrolières, industrielles et humaines d'un établissement du service des essences des armées.	III
Épuration filtration.	SEAEPUFIL : formation de perfectionnement aux techniques d'épuration et de filtration.	III
Anglais technique pétrolier 1er degré.	SEAANGTECH1 : formation à la pratique de l'anglais technique militaire et pétrolier.	III
Immersion en milieu anglo-saxon avancé.	SEAIMMERS2 : formation à la mise en condition réelle en milieu anglophone.	III
Brevet supérieur de technicien essences.	SEABSTE : cycle de formation des agents techniques du service des essences des armées.	IV
Brevet élémentaire de technicien essences.	SEABTE : cycle de formation des sous-officiers du service des essences des armées.	IV
Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre/formation de spécialité logistique essences.	SEABSTATFSLE : cycle de formation des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.	IV
Stage système d'exploitation.	Formation au système d'exploitation.	IV
Immersion en milieu anglo-saxon intermédiaire.	SEAIMMERS1 : formation à la mise en condition réelle en milieu anglophone.	IV
Perfectionnement en langue anglaise.	SEAANGPER : formation de perfectionnement de la connaissance de la langue anglaise.	IV
Certificat technique du 1er degré logistique essences.	SEACTILE  : cycle de formation des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.	IV
Préparation aux emplois en dépôt.	SEASPED : cycle de formation des sous-officiers détenteurs d'un BSTAT et d'un CT 1, LE.	IV
Formation des experts transport des matières dangereuses par route.	SEAEXPERT : formation des sous-officiers et personnels civils à tenir l'emploi d'expert ADR.	IV
Évacuation des personnels travaillant à l'intérieur des capacités mobiles dégazées.	SEAEVACIT : formation d'application des mesures de sécurité réglementaires et d'intervention à l'intérieur de capacités mobiles dégazées.	IV
Avitaillement (gendarmerie).	SEAAVIGEND : formation à la mise en œuvre des camions citernes de 2 m3 avitailleurs.	IV
Lutte contre les feux d'hydrocarbures (opérateurs).	SEAFEUB : formation du personnel susceptible d'intervenir comme membre d'une équipe de première ou de deuxième intervention contre un feu d'hydrocarbures.	V
Maintenance des matériels pétroliers.	SEAMAINTPET : formation à l'intervention sur tous les matériels projetés tant sur la partie châssis-moteur que sur la partie pétrolière.	V
Maintenance extérieurs.	SEAMAINTEXT : formation du personnel à l'exécution des opérations de maintenance des extincteurs.	V
Formation des conducteurs au transport des marchandises dangereuses par voie routière (Agreement Dangerous Road).	SEAADR : formation à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière.	V
Perfectionnement à la conduite.	SEAPERFECT : formation à l'utilisation et la maîtrise des véhicules citernes.	V
Tracteur routier militaire 10 000 version avitailleur.	SEATRM : formation à la connaissance et à l'utilisation de la partie pétrolière équipant le véhicule.	V
Formation à l'utilisation en sécurité des bras mobiles hydrauliques sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	SEABMH : formation à l'utilisation en sécurité du bras mobile hydraulique sur véhicule RVI KERAX 370 DCI.	V
Formation à l'utilisation et à la mise en œuvre de la partie pétrolière du véhicule SCANIA.	SEASCANIA : formation technique d'utilisation et des connaissances de la partie pétrolière équipant le véhicule SCANIA.	V
Formation à la conduite de chariots automoteurs à conducteur porté « cariste ».	SEACRT : formation à l'utilisation du chariot automoteur de manutention en respectant la sécurité des personnes et du matériel.	V
Formation à l'utilisation en sécurité des chariots élévateurs à mât télescopique.	SEASAMB : formation à l'utilisation en sécurité des chariots à mât télescopique.	V
Attestation de pratique élémentaire de langue anglaise.	SEAAPEL : formation à l'utilisation des notions élémentaires de langue anglaise dans un milieu international.	V
Remise à niveau en langue anglaise.	SEAANGREM : formation d'amélioration de la connaissance de la langue anglaise.	V
Formation bureautique.	SEABUR : formation aux rudiments de l'informatique.	V
Présentation de traitement de texte Word.	SEAWORD : formation à la pratique d'un logiciel de traitement de texte.	V
Présentation du tableur Excel.	SEAEXCEL : formation à la pratique d'un logiciel tableau.	V
Présentation dynamique par diaporama Powerpoint.	SEAPPT : formation à la réalisation d'un diaporama dynamique.	V
Présentation de la messagerie.	SEAMES : formation à une connaissance avancée de l'outil de la messagerie.	V
Formation intensive pratique à caractère opérationnel sur les matériels spécifiquement militaires et les matériels pétroliers non utilisés dans les établissements du SEA.	Commission de pilotage et d'encadrement du stage de formation au certificat de formation technique du 2e degré CFT 2 (première semaine).	V
Stage de formation militaire complémentaire.	SEACME : formation militaire pour permettre à l'EVSEA de devenir un petit gradé et passer l'examen du CME.	V

 

ANNEXE II. Classement des jurys de concours ou d'examen.

(Remplacée : 2e mod du 19/07/2005.)

Jurys de concours ou d'examen (intitulé à inscrire au paragraphe de l'imprimé no 522-0/04).	Classement dans les groupes.
Jury de la commission du brevet technique (BT) et du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2).	I
Jury de la commission du brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) de l'EMS 2	I
Jury du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires des essences.	I
Jury du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs militaires des essences.	I
Jury d'examen de sortie du stage complémentaire des candidats ingénieurs militaires des essences.	I
Jury de la commission de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1).	I bis
Jury de concours pour le recrutement des majors du SEA.	III
Jury de la commission d'examen du stage de formation des experts ADR.	IV
Jury de concours pour le recrutemen de sous-officiers du SEA (agent technique).	IV
Jury de la commission du brevet supérieur de technicien « essences » (BSTE).	IV
Jury de la commission d'examen du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, logistique essences (BSTAT, LE).	IV
Jury de la commission d'examen du certificat technique 1er degré, logistique essences CT 1, LE.	V
Jury de l'examen d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré.	V

 

ANNEXE III. État de renseignements destinÉ au paiement des indemnités d'enseignements.

I Renseignements d'ordre général.

11 Identification de l'intervenant.

À côté du titre 11, inscrire les références de la décision désignant l'intervenant.

12 Classement de la prestation.

Désignation exacte.

Classement : groupe n^o

Se référer à l'annexe I de la présente circulaire.

Homologation…

Les personnels affectés à la BPIA, organisme unique de formation du SEA, peuvent ponctuellement bénéficier des indemnités si, alors qu'ils occupent des fonctions de direction ou d'encadrement (chef de bureau, chef de fonction, trésorier, etc.) à l'exclusion de toute tâche d'enseignement, ils exercent cependant une tâche d'enseignement à titre d'occupation accessoire. Dans ce cas, une décision d'homologation doit être prononcée par le directeur central du SEA et une copie est adressée au CTAC par la BPIA lors de l'envoi de l'état de renseignement.

II Indemnités d'enseignement attribuées dans tous les cas autres que celui de la préparation à un concours ou examen.

21 Indemnité proprement dite.

Fonction exercée.

D'une manière générale, les intervenants sont considérés comme :

• professeurs, conférenciers ou chargés de cours : le personnel professant un cours ou prononçant une conférence à l'occasion de cycles d'enseignement des divers groupes (I à V) ;

• maîtres de conférences : le personnel chargé de diriger des travaux effectués par les élèves en complément des cours dispensés à l'occasion des cycles d'enseignement des groupes I et II ;

• répétiteurs et chefs de travaux pratiques : le personnel responsable effectivement de ces fonctions à l'occasion de cycles d'enseignement des groupes I et II ;

• instructeurs ou moniteurs de cours ou travaux pratiques : personnel chargé effectivement de ces fonctions lors de cycles d'enseignement des groupes III, IV et V.

Durée.

L'indemnisation des leçons ou cours d'une durée supérieure à une heure est effectuée par fraction d'une demi-heure.

La durée des interventions, considérée comme paramètre de base pour le calcul des indemnités, est la suivante :

• une heure : professeur, conférenciers, chargés de cours ou maîtres de conférences ;

• deux heures : répétiteurs, chefs de travaux pratiques, instructeurs ou moniteurs de cours ou de travaux pratiques.

22 Majorations d'indemnité.

221 Majoration de 30 p. 100.

Une majoration de 30 p. 100 peut être accordée au personnel, intervenant dans des cycles classés en groupe I, lorsqu'il met à la disposition des élèves un cours écrit qui a fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète, et qui n'a jamais été professé ou, à défaut, a fait l'objet d'un remaniement très important sur le fond.

Une copie de la décision, émanant du directeur de la BPIA et précisant les cours susceptibles de bénéficier de cette majoration est systématiquement adressée au CTAC de rattachement.

Pour un même cycle d'enseignement le nombre maximal de séances, bénéficiant de cette majoration, ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des cours professés.

222 Conférences inédites.

Les conférences inédites faites occasionnellement dans les cycles d'enseignement du groupe par des savants, des techniciens ou des personnalités n'appartenant pas à l'administration dont relèvent les cycles au sein desquels elles sont prononcées sont rétribuées forfaitairement suivant les textes en vigueur.

23 Minorations d'indemnité.

231 Répétition de cours.

Dans le cas de répétition des cours, au cours d'un même cycle, les indemnités allouées ne doivent excéder un pourcentage des taux normaux :

• pour le premier cours supplémentaire : 25 p. 100 ;

• pour chacun des cours suivants : 33 p. 100.

232 Personnel déchargé de son service normal.

Il s'agit de personnels qui auraient été déchargés de leur service normal pour leur permettre d'exercer des fonctions d'enseignants.

Les taux d'indemnisation sont réduits :

• groupes I et II : 1/6 des taux normaux ;

• groupes III et IV : 1/5 ;

• groupe V : 1/4.

III Indemnités d'enseignement attribuées dans tous les autres cas de préparation aux concours ou examens.

Sans objet au SEA.

IV Indemnités d'enseignement pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen.

41 Épreuves orales.

Nombre et durée des vacations.

Une vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication, interrogation), augmentées du temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury.

Pour le séances dont la durée est inférieure à quatre heures, le décompte des vacations s'effectue de la manière suivante :

• moins de quatre heures et au moins trois heures : 3/4 de vacation ;

• moins de trois heures et au moins deux heures  : 1/2 de vacation ;

• moins de deux heures et au moins une heure : 1/4 de vacation.

Le nombre de vacations par journée complète ne peut être supérieur à deux vacations entières ou partielles.

42 Épreuves écrites.

Nombre de copies corrigées.

Le personnel militaire chargé de la correction des épreuves écrites perçoit une indemnité ne pouvant excéder, par copie corrigée, les taux unitaires suivants :

• groupe I : 2,5 p. 100 ;

• groupe I bis : 3 p. 100 ;

• groupes II et III : 4 p. 100 ;

• groupe IV : 4,5 p. 100.

Épreuves principales.

Pour chaque concours ou examen, la ou les épreuves principales sont fixées à la diligence du chef d'état-major des armées.

Double correction.

Seule la double correction, lorsqu'elle est prévue par les textes réglementaires, pour les examens et concours classés dans les groupes I, I bis et II peut donner lieu à rémunération supplémentaire.

Un arrêté interministériel peut déroger à cette règle pour les examens et concours classés dans le groupe III.

421 Majoration de 25 p. 100.

Après accord du contrôleur financier près le ministre de la défense, le taux unitaire peut être majoré de 25 p. 100 pour les épreuves principales. La ou les épreuves principales sont fixées à la diligence du chef d'état-major des armées.

422 Préparation ou choix des sujets.

Montant de l'indemnisation forfaitaire fixée.

Le principe est que la préparation ou le choix des sujets ne donne lieu à aucune rétribution supplémentaire. Toutefois, un arrêté interministériel peut prévoir une dérogation à cette règle pour les examens et concours classés dans les groupes I, I bis et II. L'allocation est alors fixée forfaitairement.

423 Indemnité spéciale.

La préparation des sujets des épreuves écrites des concours d'admission classés au groupe I ouvre droit à une indemnité spéciale lorsque la préparation est demandée à un personnel qui ne participe pas aux travaux de correction.

43 Épreuves psychotechniques.

Sans objet pour le SEA.

44 Service des examens de fin de cours ou de fin d'année.

Lorsque le service des examens de fin de cours ou de fin d'année est assuré, soit par le personnel affecté à la BPIA expressément en qualité d'instructeur, soit par le personnel de la BPIA chargé d'une tâche de direction ou d'encadrement, le personnel en cause bénéficie d'indemnités spéciales, dont les taux correspondent à celui aux taux prévus pour les indemnités pour participation aux travaux des différents jurys réduits de 50 p. 100.

45 Correction des projets, rapports de stage ou voyage, et journaux de mission.

La correction des projets, rapports de stage ou voyage et des journaux de mission établis par les élèves des cycles d'enseignement I et II ouvre droit à l'attribution d'une indemnité spéciale dont le montant est fixé par la DCSEA.

ANNEXE IV.