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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale d'Armentières (Nord), suppression provisoire de celle de Lille (Nord) et création de celle d'Haubourdin (Nord).

Du 21 septembre 2009
 NOR D E F G 0 9 5 2 4 0 8 A

Référence(s) : Code du 14 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 19/10/2009

1.

La brigade territoriale d\'Armentières (Nord) est dissoute à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale d\'Hallennes-lez-Haubourdin (Nord) est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

2.

La brigade territoriale d\'Haubourdin est créée à compter du 1er janvier 2010 dans les conditions précisées en annexe.

3.

La brigade territoriale de Lille (Nord) est supprimée provisoirement à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, les communes de la circonscription de cette brigade territoriale sont rattachées à la brigade territoriale d\'Haubourdin (Nord) dans les conditions précisées en annexe.

4.

Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales d\'Haubourdin et Hallennes-lez-Haubourdin exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

5.

Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexe

ANNEXE.