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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale du Coteau (Loire) et création corrélative de celle de Villerest (Loire).

Du 21 septembre 2009
NOR D E F G 0 9 5 2 4 1 7 A

1.

La brigade territoriale du Coteau (Loire) est dissoute à compter du 1er octobre 2009. Corrélativement, la brigade territoriale de Villerest (Loire) est créée et les circonscriptions des brigades territoriales de Roanne, Charlieu et Saint-Symphorien-de-Lay (Loire) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Villerest, Roanne, Charlieu et  Saint-Symphorien-de-Lay, exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexe

Annexe.