direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 2 4 0 6 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de recherches de Lille (Nord) et création corrélative de celle de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Du 21 septembre 2009NOR D E F G 0 9 5 2 4 0 6 A
Art. 1er.
La brigade de recherches de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, la brigade de recherches de Villeneuve-d\'Ascq (Nord) est créée à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Villeneuve-d\'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.