La présente décision a pour objet de définir le rôle et les attributions du mécanicien contrôleur volant des matériels aériens au sein de l\'armée de terre.

La fonction de contrôle des actes de maintenance s\'exerce de multiples façons dans le cadre de la maintenance réalisée au sein des différentes unités de maintenance de l\'armée de terre. Conformément à l\'organisation des corps et aux exigences de navigabilité référencées FRA, la présente décision permet de distinguer :

• les attributions de contrôle relatives à la production procédant principalement de la FRA 145 de celles relatives à la gestion du maintien de la navigabilité procédant de la FRA M ;
  
• le rôle et les attributions du sous-officier mécanicien contrôleur volant des matériels aériens du rôle et des attributions de l\'officier contrôleur volant des matériels aériens.

1. Domaine de production.

La production s\'entend comme toute chaîne organisée autour de la réalisation de la maintenance des aéronefs de l\'armée de terre.

Dans ce cadre, le rôle et les attributions du sous-officier mécanicien contrôleur volant des matériels aériens sont les suivants :

1.1. Subordination.

Ce sous-officier est directement subordonné au commandant d\'unité de l\'escadrille de maintenance au sein de laquelle il exerce ses compétences.

1.2. Attributions.

1.2.1. Travaux de maintenance.

Dans le cadre des travaux de maintenance, le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens :

• participe à la validation des diagnostics des chefs d\'équipe et des mécaniciens ;
  
• contrôle l\'exécution des travaux au sol et en vol ;
  
• contrôle la mise à jour de la documentation de l\'aéronef (documentation 2^e partie).

Après contrôle des travaux, le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens mentionne l\'exécution du contrôle et appose son visa sur les documents réglementaires.

1.2.2. Expertise technique.

En qualité d\'expert, le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens donne un avis technique aux responsables des travaux : cet avis doit impérativement comporter un exposé argumenté et les solutions envisagées. Il incombe alors à la hiérarchie technique de prendre les mesures qu\'elle juge utiles.

1.2.3. Documentation technique.

La cellule « contrôle » d\'une unité de maintenance dispose d\'une bibliothèque technique de référence. Cette bibliothèque doit être complète et à jour. Le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens est responsable de sa mise à jour et de son suivi.

Par sondages périodiques, il vérifie que les autres documentations en service dans son unité de maintenance sont également complètes et à jour.

1.2.4. Approvisionnements.

De sa propre initiative ou sur ordre de son commandant d\'unité, le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens doit s\'assurer de la qualité des rechanges utilisés par les ateliers de l\'unité au sein de laquelle il exerce ses compétences.

De ce fait, il effectue par sondages périodiques le contrôle :

• du stockage ;
  
• des reversements ;
  
• de la qualité des rechanges ;
  
• des volants d\'ateliers.

1.2.5. Procédures.

Le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens contrôle l\'exécution des procédures techniques [fiche d\'intervention technique de l\'aviation légère de l\'armée de terre (FIT ALAT), compte rendu de fait technique (CRFT), etc ...] et rend compte à la hiérarchie technique de toute anomalie constatée.

1.2.6. Instruction.

Dans le cadre de l\'instruction des mécaniciens, le mécanicien contrôleur volant des matériels aériens :

• participe à la vérification des aptitudes des mécaniciens relative à l\'attribution des certificats de vérification d\'aptitude (CVA) ;
  
• participe aux séances d\'instruction technique en commentant notamment les fiches de renseignements (FR), les interventions techniques (IT), les bulletins d\'informations techniques du matériel (BITM), etc ... ;
  
• participe aux séances d\'instruction de sécurité des vols en commentant notamment les aspects techniques des décisions de clôture d\'enquête.

2. Domaine de la gestion du maintien de la navigabilité.

Dans le cadre de la gestion du maintien de la navigabilité, le rôle et les attributions de l\'officier contrôleur volant des matériels aériens sont les suivants :

2.1. Subordination.

Cet officier est directement subordonné au chef de la cellule « qualité/navigabilité » du corps au sein de laquelle il exerce ses compétences.

2.2. Attributions relatives à la qualité/navigabilité.

2.2.1. Attributions génériques relatives au système qualité.

La cellule « qualité/navigabilité » du corps s\'assure de la bonne application des exigences FRA et l\'officier contrôleur volant des matériels aériens contribue aux missions de cette cellule.

Dans ce cadre, il participe notamment :

• à la rédaction des textes liés au référentiel qualité/navigabilité ;
  
• à la réalisation des audits ;
  
• à la rédaction des procédures.

2.2.2. Attributions relatives au certificat d'examen de navigabilité.

Dans le cadre des dossiers préparatoires aux prolongations et renouvellements des certificats d\'examen de navigabilité, l\'officier contrôleur volant des matériels aériens réalise un contrôle annuel de l\'appareil complet et de sa documentation. Ce contrôle annuel est composé d\'un contrôle au sol, d\'un contrôle en vol et d\'un contrôle de la documentation.

À l\'issue, l\'officier contrôleur des matériels aériens établit une fiche d\'observations qui est remise à l\'autorité ayant prescrit le contrôle. Cette fiche est relative au :

• contrôle de la documentation 2^e partie, avec apposition de la date et du visa du contrôleur ;
  
• contrôle en vol.

2.2.3. Expertise technique.

L\'expertise technique de l\'officier contrôleur volant des matériels aériens est destinée aux responsables de la hiérarchie technique d\'une part, à tout responsable nécessitant un avis technique d\'autre part.

2.2.4. Instruction.

L\'officier contrôleur volant des matériels aériens assiste l\'officier guide du corps dans le cadre de l\'exécution des cours spécifiques destinés à la préparation de l\'examen d\'accès aux formations qualifiantes aéronautiques.

2.3. Attributions particulières.

Recruté parmi les sous-officiers de la spécialité mécanicien contrôleur volant des matériels aériens, l\'officier contrôleur des matériels aériens conserve les prérogatives suivantes :

2.3.1. De manière permanente et dans le cadre des travaux de maintenance.

L\'officier contrôleur volant des matériels aériens participe :

• à la préparation de l\'aéronef lors de l\'entrée en chantier (visite périodique, grande visite, rénovation, etc ...) ;
  
• à la perception de l\'aéronef lors de la sortie de visite périodique : contrôle de l\'aéronef et de sa documentation, vol de bon fonctionnement ;
  
• au contrôle contradictoire de l\'aéronef et de sa documentation lors de la sortie de chantier (grande visite, rénovation, etc ...).

Après contrôle des travaux, l\'officier contrôleur volant des matériels aériens mentionne l\'exécution du contrôle et appose son visa sur les documents réglementaires.

2.3.2. De manière occasionnelle et sur décision du chef de corps.

L\'officier contrôleur des matériels aériens participe à des renforts dans le domaine de la production, quelles que soient les conditions d\'emploi de l\'unité de maintenance renforcée (atelier, opérations intérieures, opérations extérieures, exercices, etc ...).

Toutes les charges définies supra relèvent de la spécialité de mécanicien contrôleur volant des matériels aériens. Que ce dernier soit officier ou sous-officier, il ne doit pas avoir de charges annexes : il doit consacrer entièrement son temps à la technique des matériels aériens et au respect des exigences de navigabilité.