direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 0 5 0 6 9 0 A
ARRÊTÉ portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Maurice-l'Exil (Isère) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban.
Du 13 avril 2010NOR D E F G 1 0 5 0 6 9 0 A
Art. 1er.
Le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Maurice-l\'Exil (Isère) placé auprès du centre nucléaire de production d\'électricité de Saint-Alban est créé à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Maurice-l\'Exil exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 11° du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.